1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Description: Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Identifiant de la procédure: 51f68b78-cd87-4501-a936-bbee5724bf29
Identifiant interne: pramp;eacute;voyance2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociation : possible négociation auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête Durée du marché : á compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2031 (+ 1an si prorogation pour des motifs d'intérêt général)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prévoyance
Description: Convention de participation á adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: /
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description: /
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom: maîtrise financière du dispositif
Description: /
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 24
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens pour assurer une couverture effective des plus ãgés et plus exposés aux risques
Description: /
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de gestion du contrat et des services
Description: /
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 17
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 08:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: SAINT-MAIXENT-L'ECOLE CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement: 28790034400014
Adresse postale: 9 RUE CHAIGNEAU, CS80030
Ville: ST MAIXENT L ECOLE CEDEX
Code postal: 79403
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Cyrille DEVENDEVILLE
Téléphone: 0549060856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de POITIERS
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23781e48-63d5-4005-9239-c85101a2c601 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204598-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
