Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport Public Routier De Voyageurs De L'Hérault - lots 1-2-4-6-12-14
Numéro de référence: 23m07
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois-Larzac
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 28 447 580.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/07/2024
Fin: 14/07/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 1 216 427 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 48
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Coeur d'hérault
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 39 416 370.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/07/2024
Fin: 14/07/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 1 376 623 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 45
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Agathois
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 881 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/07/2024
Fin: 14/07/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 251 748 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 26
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Montpellier Ouest
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Ouest
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 17 000 410.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/07/2024
Fin: 14/07/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 337 144 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 31
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Nord
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 32 141 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/07/2024
Fin: 14/07/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 834 495 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 41
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Libron
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 13 991 460.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/07/2024
Fin: 14/07/2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du Smtch pour la réalisation des services pour la première année : 576 731 kilomètres en charge annuels. Nombre de véhicules estimés toutes catégories : 14
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
-Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/01/2024
Heure locale: 14:00
