Saint-Lumine-de-Coutais
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création dune médiathèque et dun pôle associatif dans le Clos des Buis à Saint-Lumine-de-Coutais
Procédure adaptée restreinte
Commune de Saint-Lumine-de-Coutais, 10, rue de Verdun, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais.
Personne à contacter : Manon Perray, Directrice générale des services. Tél. 02 40 02 02 22.
Mèl : dgs@stluminedecoutais.fr
Siret : 214 401 747 00016.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : personne morale de droit public.
L'avis implique un marché public.
Objet : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création dune médiathèque et dun pôle associatif dans le Clos des Buis à Saint-Lumine-de-Coutais.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée restreinte.
Lieu principal de prestation : 44310 Saint-Lumine-de-Coutais.
Durée : 48 mois.
Description : la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création dune médiathèque et dun pôle associatif dans le Clos des Buis à Saint-Lumine-de-Coutais, en lieu et place des actuelles "annexes". La commune envisage de démolir la partie la plus dégradée, à l'angle sud-est du Clos et d'une emprise au sol de 250 m2, pour y implanter un nouvel équipement d'environ 440 m2 SU sur deux niveaux comprenant une médiathèque, une salle d'animation et des locaux associatifs. Classée en zone UA du PLU communal, la parcelle du projet présente une superficie totale de 3 640 m2 et jouxte un site naturel classé. Les travaux, dont la réception est souhaitée en mars 2027, se dérouleront en site occupé (espaces de stockage dans le logis, manifestations en extérieur, ...).
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 350 000 euros HT (valeur juin 2023).
Il s'agit d'un marché ordinaire : mission de base ESQ/APS/APD/PRO/ACT/ EXEpartiel/QUANT/SYNT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires CSSI/ STD/FLJ/AIPR.
Classification CPV : principale : 71200000 - services d'architecture.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Options : non.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : prix forfaitaire et prix unitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement.
Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte cotraitant, le cas échéant. L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de cotraitant.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
01-Doc 01 : lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris la mandataire ;
01-Doc 02 : pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter ;
01-Doc 03 : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L.5212- 4 du Code du Travail ;
01-Doc 04 : déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement :
02-Doc 01 : déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
02-Doc 02 : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les compétences suivantes sont exigées : architecture, économie de la construction, structure, fluides, thermique, acoustique, CSSI, VRD.
Pour tous les membres du groupement :
03-Doc 01 : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte ;
03-Doc 02 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
03-Doc 03 : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement ;
03-Doc 04 : un document des références générales au cours des 10 dernières années, pour chacun des membres du groupement, illustrant des prestations similaires réalisées en médiathèque, bibliothèque, équipements culturels, construction neuve ;
03-Doc 05 : autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
03-Doc 06 : une fiche de synthèse à télécharger (jointe au dossier). Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens et une sélection de 3 références lauréates pour les compétences architecture, structure, thermique et acoustique en lien avec l'objet du marché et de complexité équivalente, de moins de 10 ans, au format Excel impérativement ;
03-Doc 07 : sur une page A4 format paysage par référence, la présentation détaillée des 3 références lauréates citées dans la fiche de synthèse pour la compétence architecture uniquement.
Présentation à transmettre en format powerpoint ou pdf selon le cadre de référence fourni dans le dossier de consultation.
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent est exigée.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;
2 - qualité des références fournies pour des opérations de complexité équivalente (médiathèque, bibliothèque, équipements culturels, construction neuve, extension/rénovation).
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : non.
Informations sur la négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique de l'offre ;
- 40 % : prix.
Remise des candidatures : 3 novembre 2023 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : l'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur :
https://www.marches-securises.fr/
Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes - cedex. Tél. 02 55 10 10 02. Télécopie 02.55.10.10.03. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes - cedex. Tél. 02 55 10 10 02. Télécopie 02.55.10.10.03. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-securises.fr/
Envoi à la publication le : 28 septembre 2023.
