Avis de concession - Avis n° 25-79892 du 11/07/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-79892
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE de CLISSON
À l'attention de : M. VILLE COMPUB
Adresse : 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 CLISSON
Coordonnées :
Téléphone : +33 240801700
Courriel : commandepublique@mairie-clisson.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La présente délégation de service public vise l'exploitation d'un complexe cinématographique à Clisson
Numéro de référence : 2025-43
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 cours des marches de bretagne - 44190 Clisson
Description des prestations : La présente délégation de service public vise l'exploitation d'un complexe cinématographique "Le connétable" á Clisson
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1840800 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'entité ou la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L 3123-1 à L 3123-5 du Code de la commande publique, - Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 4 du code du travail, - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'entité ou la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L 3123-1 à L 3123-5 du Code de la commande publique, - Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 4 du code du travail, - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 255101002
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
