Avis de concession - Avis n° 24-116933 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-116933
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE de CLISSON
À l'attention de : M. Constantin Benjamin
Adresse : 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 CLISSON
Coordonnées :
Téléphone : +33 240801798
Courriel : bconstantin@mairie-clisson.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : VILLE de CLISSON
Point(s) de contact : Benjamin Constantin
Coordonnées :
Téléphone : +33 240801798
Courriel : bconstantin@mairie-clisson.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service public visant à l'exploitation d'un service de Petit Train Touristique sur le territoire de Clisson
Numéro de référence : 2024-64
CPV - Objet principal : 60140000
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 382744.44 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 60140000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 3 GRANDE RUE DE LA TRINITE - 44190 CLISSON
Description des prestations : Exploitation d'un service de Petit Train Touristique sur le territoire de Clisson
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 382744.44 euros
Durée de la concession : À compter du 01/04/2025 et jusqu'au 31/03/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Situation propre des opérateurs économiques: Licence pour le transport intérieur par la route.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Situation propre des opérateurs économiques: Licence pour le transport intérieur par la route.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Article R.3112-1 du code des transports - Article R.233-1 du Code du tourisme - Arrêté du 22 janvier 2018 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés á des usages de tourisme et de loisirs.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
