Avis de marché - Avis n° 25-42872 du 15/04/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-42872
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006763500132
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025.017-029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Guy CORNU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - Formulaire DC1 dûment rempli. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation NB : Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CSMA un document d’habilitation signé par ses co-traitants et précisant les conditions de cette habilitation. - Formulaire DC2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières - Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification (ou numéro SIREN) permettant au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations qui lui sont nécessaires par l’intermédiaire du site internet suivant / https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ - et, le cas échéant, délégation de pouvoir - Une attestation d’assurance pour les risques professionnels pertinents. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (par l’intermédiaire du formulaire Cerfa NOTI2 ou équivalent). A l’exception du DC1, tous les documents demandés sont à fournir pour - le candidat, - le ou les cotraitant(s) - le ou les sous-traitant(s).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d’une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste de prestations / travaux exécutées au cours des 3 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. Les attestations d’assurances pour les risques professionnels pertinents, dont la l'assurance pour la garantie décennale 5. Pour le Lot 1 uniquement : Certification de service CTB-A+ 6. Pour le lot 12 uniquement : QUALIBAT 511, 5112,5431, 531 7. Pour le lot 13 uniquement : qualification APMIS/APSAD
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’extension des locaux du Quatrain
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d’extension des locaux du Quatrain. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Gros œuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Enduit
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261222
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44142000
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Etanchéité - Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Menuiseries Extérieures alu - métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Cloison sèche - Isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Plafonds suspendus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Carrelage - faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Revêtement de sol souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Chauffage – plomberie sanitaire - VMC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
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Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Rue de la Basse Lande, 44115 HAUTE GOULAINE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
