1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d’un système d’identification (RFID) de bacs d’ordures ménagères
Description: Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d’un système d’identification (RFID) de bacs d’ordures ménagères
Identifiant de la procédure: 0a1896f2-0104-4403-807e-e2d3eb63a75f
Identifiant interne: PPP23A-36/5083/25.016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d’un système d’identification (RFID) de bacs d’ordures ménagères
Description: Fourniture, maintenance et équipement des camions de collecte d’un système d’identification (RFID) de bacs d’ordures ménagères
Identifiant interne: 25.016_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Ville: Clisson
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Clisson Sèvre et Maine Agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte six reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé comme suit : - Montant maximum de la période initiale (12 mois) : 120 000 € HT - Montant maximum de chaque période de reconduction (12 mois) : 40 000 € HT Le montant maximum toutes périodes confondues est de 360 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Clisson Sèvre et Maine Agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d’enregistrement: 20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Ville: Clisson
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Téléphone: +33 240547515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153178955
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d29059b9-cd00-4dc1-8d8e-a5d0311e333d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 14:02:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238382-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
