A proximité de Saint-Lumine-de-Clisson 44190 Loire Atlantique
Acheteur : Clisson Sèvre et Maine Agglo
44190 Clisson
Tel : +33 240547515
Secteurs d'activité
Services d'accompagnement professionnel.

Accompagnement à l'élaboration de Plans de Mobilité Employeurs Communs (PMEC) dans les parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2026
JOUE - 219094-2026
219094-2026 - Résultats
France – Services d'accompagnement professionnel – Accompagnement à l'élaboration de Plans de Mobilité Employeurs Communs (PMEC) dans les parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo
OJ S 63/2026 31/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielClisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse électroniqueaccueil@clissonsevremaine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccompagnement à l'élaboration de Plans de Mobilité Employeurs Communs (PMEC) dans les parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo
DescriptionFaciliter la mise en place de mesures incitatives à la mobilité douce dans les entreprises.
Identifiant de la procédure10d3ef88-8066-4ab5-9589-53a96aa32f30
Identifiant internePPP23A-65/6137/26.003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccompagnement à l'élaboration de Plans de Mobilité Employeurs Communs (PMEC) dans les parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo
DescriptionFaciliter la mise en place de mesures incitatives à la mobilité douce dans les entreprises.
Identifiant interne26.003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue des Ajoncs  
VilleClisson
Code postal44190
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesClisson Sèvre et Maine Agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum de commande ne pourra dépasser 320 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéClisson Sèvre et Maine Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratClisson Sèvre et Maine Agglo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielITER
Offre
Identifiant de l’offreITER
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre133 300,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat296-796
TitreAccompagnement à l'élaboration de Plans de Mobilité Employeurs Communs (PMEC) dans les parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratClisson Sèvre et Maine Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielClisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d’enregistrement20006763500132
Adresse postale13 rue des Ajoncs
VilleClisson
Code postal44190
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactJean-Guy CORNU
Adresse électroniqueaccueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone+33 240547515
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielMédiateur régional délégué
Numéro d’enregistrementFR 92084215000
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone+33 153178955
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'Ile Gloriette
VilleNantes cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielITER
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31406700000104
Adresse postale2 RUE D AUSTERLITZ
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactMathilde Noaihlac
Adresse électroniqueiter@iternet.org
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1588a2dd-12b3-4396-b987-51946fe64fd3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/03/2026 15:42:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis219094-2026
Numéro de publication au JO S63/2026
Date de publication31/03/2026