1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant de la procédure: 9882b8cc-b911-4f1a-8c03-f7d255f3f6cb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: - Parc véhicules environ 62 véhicules et engins - Auto collaborateurs 40 000 km - Bris de machines Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Identifiant interne: 2024.047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORIAS Lien ACPR
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DLC MEDIATOR ORGANISATION RHG
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20006763500132
Adresse postale: 13 RUE DES AJONCS
Ville: Clisson
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240547515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DLC MEDIATOR ORGANISATION RHG
Numéro d’enregistrement: 40198097400042
Adresse postale: IMMEUBLE SKYLINE 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a909ed5d-8d10-4860-97c8-5bf8627a676d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 09:29:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648927-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
