1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Reconstruction d'une piscine sur le site d'Aquaval Sèvre à Clisson
Description: Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Reconstruction d'une piscine sur le site d'Aquaval Sèvre à Clisson
Identifiant de la procédure: d1867601-5001-4c67-b34e-54260d84415c
Identifiant interne: 24.046
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, L.2431-1 à L.2431-3, L.2432-1 et L.2432-2, R.2162-15 à R.2162-24 et R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 et suivants, R.2432-1 et suivants du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Reconstruction d'une piscine sur le site d'Aquaval Sèvre à Clisson
Description: Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Reconstruction d'une piscine sur le site d'Aquaval Sèvre à Clisson
Identifiant interne: 24.046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 8.1 du règlement de concours (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20006763500132
Adresse postale: 13 RUE DES AJONCS
Ville: Clisson
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240547515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: NANTES
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbd81325-c49c-49d9-83e1-5e1c3c5a5615 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:25:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592233-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
