Avis de marché - Avis n° 24-57575 du 17/05/2024
Département(s) de publication : 14, 50
Annonce n° 24-57575
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25140530400022
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric JAMES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestations pour le contrôle des situations fiscale et sociale : Attestations URSSAF et certificats fiscaux justifiant du respect des obligations fiscales et sociales du candidat Liste nominative salariés étrangers : Conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail, "sauf en qui concerne les particuliers, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 points Prix des prestations : 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement bocager et de clôtures pour le territoire de TER'BESSIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les stipulations de la présente consultation concernent l'aménagement bocager et de clôtures sur le territoire de TER'BESSIN dans le cadre de la mise en oeuvre du plan climat air énergie territorial du Bessin.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du syndicat mixte de Ter'Bessin
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
