Avis de marché - Avis n° 24-66463 du 07/06/2024
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76
Annonce n° 24-66463
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte TER BESSIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25140530400022
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202-03 MOE agrée sur Ter'Bessin
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre GUERRIOT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-16 ainsi qu'aux articles R.2142-3 à 4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 ainsi qu'aux articles L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'accord cadre. Cette personne est : - Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ...) ; - Soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-5 à 14 du Code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-5 à 14 du Code de la commande publique : - Une présentation de la composition de l'équipe. Celle -ci devra être cohérente avec les prestations attendues. Une identification nominative du chef de projet qui sera le contact privilégié pour toutes les missions est attendue. - Une liste de référence récente (moins de 5 ans) sur des missions de MOE complète, jugées pertinentes par rapport au territoire du syndicat mixte ter 'Bessin et ses enjeux de lutte contre les submersions. - Un historique de l'obtention du ou des agrément(s) et de leurs reconductions, la mention des personnes sur lesquels repose chaque agrément au sein de la structure.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte exerçant la compétence GEMAPI par transfert des EPCI membres
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de maitrise d'œuvre agréée pour la réalisation de travaux et de missions règlementaires sur les systèmes d'endiguement de Ter'Bessin.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : réalisation, par un bureau d'étude agréé, de missions de maitrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de travaux de réparation et de confortement sur des digues et systèmes d'endiguement de classe C.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Ter'Bessin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
