Avis de marché - Avis n° 26-105548 du 29/10/2026
Département(s) de publication : 14, 50
Annonce n° 26-105548
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte Ter'Bessin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25140530400030
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre GUERRIOT
Adresse mail du contact : pierre.guerriot@ter-bessin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231102792
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (imprimé DC1), déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; preuve de la disposition en propre ou de la capacité à louer le matériel exigé au CCTP ; certificats de contrôle qualité ; mesures de gestion environnementale ; description de l'organigramme et des compétences des équipes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés bons de commande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2027-01_Entretien et restauration des rivières
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213316
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de travaux de traitement de la végétation, de confortement de berges, fourniture et pose de clôtures et abreuvoirs, installation de passerelles
Lieu principal d'exécution du marché : Ter'Bessin, Pré-Bocage Intercom, Intercom Vire au Noireau, Saint-Lo Agglo
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1135000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 _ Bassin versant de la Drôme et ses Affluents sur les territoires de Ter'Bessin, Pré-Bocage Intercom, Intercom de la Vire au Noireau, Saint-Lo Agglomération
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213316
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 835000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : territoires de Ter'Bessin, Pré-Bocage Intercom, Intercom de la Vire au Noireau, Saint-Lo Agglomération
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Description du lot : Lot 2: Travaux sur le reste du territoire de Ter'Bessin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213316
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Ter'Bessin (14)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
