Avis de marché - Avis n° 26-45631 du 06/05/2026
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-45631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes De Bayeux Intercom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24140055500082
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Bayeux Intercom
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26GC02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cl
Numéro de téléphone du contact : +33 231516300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bayeux Intercom et Ville de Bayeux en entités adjudicatrices
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Géoréférencement en classe A des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales avec mise à jour de la base de données SIG
Code CPV principal - Descripteur principal : 71354100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de prestations intellectuelles pour le géoréférencement en classe A des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, incluant la mise à jour de la base de données SIG sur le territoire de Bayeux Intercom. Groupement de commandes coordonné par Bayeux Intercom
Lieu principal d'exécution du marché : 4 Place Gauquelin Despallières 14400 - BAYEUX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 320000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
