A proximité de Saint-Loup-Hors 14400 Calvados
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
4 place Gauquelin-Despallieres
14400 Bayeux
Tel : 0231516300
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2026  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Service de gestion du réseau d'assainissement.
Services de conseil en traitement des eaux usées.

Mise à jour des zonages d'assainissement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/10/2026
JOUE - 739136-2026
739136-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mise à jour des zonages d'assainissement
OJ S 207/2026 26/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Adresse électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour des zonages d'assainissement
Description: Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 8fe76c8c-e536-4eae-8952-0fcc5f2263e9
Identifiant interne: 26BIC19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes sont interdites. Les prestations supplémentaires éventuelles libres et facultatives sont autorisées
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à jour des zonages d'assainissement
Description: Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne: S-PF-1892896
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options: 
Description des options: Marché à tranche, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les prestations supplémentaires éventuelles libres et facultatives sont autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières  
Ville: Bayeux
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5565634-CE20-866E-3518EB38FAF5910A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Numéro d’enregistrement: 90238
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Ville: Bayeux
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone: 0231516300
Adresse internet: http://www.bayeux-intercom.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: E5565666-C4ED-114C-DCF3BCD657A2D33A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: E5565677-A5E3-A318-B1A549CDB7BC3BCD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccd96b23-bfba-4210-ad24-3244b774f003  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 15:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739136-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026