A proximité de Saint-Loup-Hors 14400 Calvados
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
14400 Bayeux
Tel : 0231516301
3 Lots
Lot 1
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.

Assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/12/2024
JOUE - 735893-2024
735893-2024 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurances
OJ S 235/2024 03/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Adresse électroniquecommandepublique@bayeux-intercom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Commune de BAYEUX INTERCOM.
Identifiant de la procédure49007423-b48d-4659-9198-7cac518ac840
Avis précédent: c8db71aa-6abb-4db2-8575-6249527461fb-01
Identifiant interne24BIC04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 24BIC0401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 24BIC0402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 24BIC0403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis351 355,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offrePNAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre171 646,50 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/11/2024
Date de conclusion du marché29/11/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Offre
Identifiant de l’offreSMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre170 450,05 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Offre
Identifiant de l’offreSMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre9 258,45 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Numéro d’enregistrement: 24140055500140
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES  
Ville: Bayeux
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone: 0231516301
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 2 Rue Arthur le Duc  
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: Tour CB21 16 Place de l'Iris  
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende  
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549322080
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2d139b5-9ede-4daa-973a-9933816798ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 09:22:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735893-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024