1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives de carburant pour la flotte de véhicules de Bayeux Intercom, de la Ville de Bayeux et de son CCAS
Description: Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives de carburant pour la flotte de véhicules de Bayeux Intercom, de la Ville de Bayeux et de son CCAS.
Identifiant de la procédure: 6710f7c1-af2f-4796-82cf-35434f3ad0ec
Identifiant interne: 24GC07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives de carburant pour la flotte de véhicules de Bayeux Intercom, de la Ville de Bayeux et de son CCAS
Description: Groupement de commandes - Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives de carburant pour la flotte de véhicules de Bayeux Intercom, de la Ville de Bayeux et de son CCAS.
Identifiant interne: 24GC07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix Remise fixe en € accordée pendant toute la durée du marché sur chaque volume de commande à minima égal à 30 Litres
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique Sous-critère n°1 : Outil site interet (avec SAV et Qualité de l'accompagnement) Sous-critère n°2 : Solutions et services pour la gestion des cartes Sous-critère n°3 : Réseau géographique d'utilisation des « cartes accréditives »
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Numéro d’enregistrement: 24140055500140
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
Ville: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France
Téléphone: 0231516301
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 834264a3-93e4-4a94-9fc5-84448524acdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 11:27:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506283-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
