Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche
Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche.
Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Fourniture, hébergement et livraison de modèles de recherche
Section VI: Renseignements complémentaires
- La date de signature de l'accord-cadre est le 29/11/2023 et sa date de notification au titulaire le 29/11/2023.
- La consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et s'exécute au fur et à mesure au moyen de bons de commande.
- Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 millions d'euros sur sa durée totale.
-pour rappel les critères de choix de l'offre sont :
-->critère 1 : Valeur technique - 35%
-------------> Sous-critère 1 : Capacités d'hébergement au delà de l'âge de départ prévu - 20%;
-------------> Sous-critère 2 : Mesures employées pour le bien-être animal - 10% ;
-------------> Sous-critère 3 : Durée d'apprentissage auprès de la mère au-delà de la période minimale exigée - 5%
-->critère 2 : Développement Durable - 10%
-->critère 3 : Prix - 50%
-->critère 4 : Délai de livraison - 5%
- Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel (à l'adresse électronique générique :appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service finance, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
