Centrale des marchés
58 travaux de restauration des façades de l'église située dans le bourg de la commune de St-Loup-Des-Bois 58 travaux de restauration des façades de l'église située dans le bourg de la commune de St-Loup-Des-Bois travaux de restauration des façades de l'église située dans le bourg. code_postal : 58200...
Commune de Saint-Loup-des-Bois 58200Saint-Loup mairie-st-loup@wanadoo.fr 0386399511
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58 travaux de restauration des façades de l'église située dans le bourg de la commune de St-Loup-Des-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171924

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-149821
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Loup-des-Bois.
Correspondant : asselin Alain, 8, route des Artisans, 58200 Saint-Loup-des-Bois, tél. : 03-86-26-27-48, télécopieur : 03-86-39-95-11, courriel : mairie-st-loup@wanadoo.fr, adresse internet : http://mairie-saint-loup-des-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration des façades de l'église située dans le bourg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : eglise de St-Loup-Des-Bois, 58200 St Loup-des-Bois.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'église de la commune, située au coeur du bourg, présente quelques dégradations, notamment au niveau des façades. En 2011, des travaux de rénovation ont été réalisés sur le pignon ouest permettant ainsi de faire cesser les dangers dus à la chute de pierre sur le domaine public.
La commune a décidé d'engager des travaux de restauration de l'ensemble des façades en plusieurs missions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comportent une mission de base et deux missions complémentaires (optionnelles), qui pourront être déclenchées par ordre de service.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens européen, c'est-à-dire avenants, prestations complémentaires ou prestations similaires : la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire.
Des acomptes pourront être versés au vu du service fait, au fur et à mesure de l'exécution de la mission de base et des missions complémentaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés.

Situation juridique - références requises .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références de chantiers de restaurations de monuments classés ou inscrits des trois dernières années réalisés par l'entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'entreprise présentera un mémoire technique précisant :
-Les matériaux employés et les produits utilisés,
-Les modalités de mise en oeuvre,
-Les moyens matériels et humains à mettre en oeuvre compris les qualifications des personnels dédiés au chantier. ;
- : le cadre du DQE complété à produire par le candidat comprenant l'ensemble des postes de travail et les quantités.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix mission de base (20 points) ;
- prix mission complémentaire n°1 (15 points) ;
- prix mission complémentaire n°2 (15 points) ;
- qualité technique (50 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAEGLISE0712.

Renseignements complémentaires : chaque mission (la mission de base et les deux missions complémentaires) prévoit un délai d'exécution de 90 jours calendaires maximum à compter de la réception de l'ordre de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la mairie de SAINT-LOUP-DES-BOIS. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé,à la mairie de SAINT-LOUP-DES-BOIS ;
- par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue assas, 21019 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution

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