1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Description: ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Identifiant de la procédure: 0b67909b-67a0-417c-9533-4cc66639a8c1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Description: réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Identifiant interne: AOBACSOM0425
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Date prévisionnelle de notification : début juillet 2025. Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés ci-dessus, ainsi que l'adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat avec l'objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant en Euros HT des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative. - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Coeur de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Coeur de Loire
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Coeur de Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Loire
Numéro d’enregistrement: 20006791600011
Adresse postale: 4, place Georges Clemenceau
Ville: Cosne-cours-sur-loire
Code postal: 58200
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0386289292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ee4601d7-d7be-4b3a-942c-2a65a795d631 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 14:01:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243390-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
