A proximité de Saint-Loup 58200 Nievre
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
4 place Clemenceau - BP 70
58200 Cosne-cours-sur-loire
Tel : +33 386289292
Secteurs d'activité
Services d'enlèvement de déchets biologiques.

Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2026
JOUE - 103753-2026
103753-2026 - Résultats
France – Services d'enlèvement de déchets biologiques – Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
OJ S 31/2026 13/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Adresse électroniquecontact@coeurdeloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
DescriptionCollecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
Identifiant de la procédure7a1a3ad0-1755-42ba-82f3-b37b99ab4aaa
Identifiant interneAOBIODECHETS1025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
DescriptionCollecte et traitement des biodéchets des gros producteurs du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description1/ Prix (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Description2/ Valeur technique (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielR.V.D.L.
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de R.V.D.L.
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00001
Date de conclusion du marché/concession03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
Numéro d’enregistrement20006791600011
Adresse postale4 Place Georges Clemenceau
VilleCOSNE-COURS-SUR-LOIRE
Code postal58200
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Point de contactM. le Président
Adresse électroniquecontact@coeurdeloire.fr
Téléphone+33 386289292
Adresse internethttp://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDIJON
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielR.V.D.L.
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement529466658
VilleCOSNE-COURS-SUR-LOIRE
Code postal58200
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfedb05e5-814c-4ad5-aa68-addbc45f0e8e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/02/2026 14:47:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis103753-2026
Numéro de publication au JO S31/2026
Date de publication13/02/2026