Changement de couverture de la salle polyvalente et pose de panneaux photovoltaïques

Frossay
Changement de couverture de la salle polyvalente et pose de panneaux photovoltaïques
Procédure adaptée ouverte
Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Frossay, 44320 Frossay. Siret : 214 400 616 00014.
Nom et adresse de l’organisme acheteur :M. Sylvain Scherer, maire, 4, rue du Cap.-Robert-Martin, 44320 Frossay. Tél. 02 40 39 72 72. Fax 02.40.39.78.35.
Courriel : mairie@frossay.fr
Description : changement de couverture de la salle polyvalente sise 1, rue du Jaunais, et pose de panneaux photovoltaïques.
Lot 1 : désamiantage. Code CPV principal : 45262660-5.
Lot 2 : échafaudage. Code CPV principal : 44212310-5.
Lot 3 : couverture, bardage en bac sec. Code CPV principal : 45261210-9.
Lot 4 : pose de panneaux photovoltaïques. Code CPV principal : 45261215-4.
Le marché public n’est pas divisé en tranches. La consultation ne prévoit pas de réservation de tout ou partie du marché. Pas de variante exigée. Visite obligatoire sur site le 25 septembre 2023 à 10 h 00. L’opérateur est autorisé à présenter ses offres via un catalogue électronique.
Durée prévisionnelle des travaux : sept mois.
Date limite de réception des offres : 9 octobre 2023 à 12 h 00.
Critères de jugement des candidatures :
Conformité de la constitution du dossier.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Critère d’attribution : le jugement des offres portera sur les critères pondérés suivants :
- prix des prestations (60 %),
- mémoire justificatif (40 %).
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’opérer une négociation avec les trois premiers candidats afin de sélectionner l’offre la mieux disante.
Procédure de passation : marché à procédure adaptée ouverte, article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Renseignements : le DCE est consultable et téléchargeable entièrement et gratuitement sur notre profil acheteur : www.frossay-marches.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se fait sur notre profil acheteur : www.frossay-marches.fr Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse,
tél. 02 99 55 02 05 ou info@synapse-entreprises.com
Renseignements techniques :M. Christian Gourmelon, 06 82 57 09 66.
Mail : c-gourmelon@cgourmelon.fr
Renseignements administratifs :Mme Seignard, directrice générale des services, mairie de Frossay, 02 40 39 72 72. Mail : soizic.seignard@frossay.fr
Date d’envoi à la publication : 13 septembre 2023
Procédure de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44401 Nantes cedex 1. Tél. + 33 2 40 99 46 00.
Les recours possibles sont les suivants :
Référé précontractuel avant la signature du contrat par l’acheteur.
Référé contractuel après la signature du contrat. Délai pour déposer un référé contractuel :
- dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE,
- ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.