1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ambarès et Lagrave
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
Description: Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
Identifiant de la procédure: 343afc16-2173-4dfa-b04e-e0c143b7a830
Identifiant interne: 2025-AP-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un Ami effectué selon les conditions de l'article L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Une visite obligatoire est à prévoir par les candidats qui souhaiteraient proposer leur projet. Il est à noter que la durée et le début d'exécution du contrat présents dans la publicité sont approximatifs
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
Description: Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
Identifiant interne: F-PA-1614903
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 360 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Voir règlement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Voir règlement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Voir règlement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lormont
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D3DE27FF-AFD7-ABD5-F73C5C3D16F1FD24
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Ambarès et Lagrave
Numéro d’enregistrement: 80191
Adresse postale: 18, place de la Victoire
Ville: Ambares et Lagrave
Code postal: 33440
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GUENDEZ Nordine
Téléphone: 0540544350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: D3DE281C-FE36-73E9-95E112A0D25D6FC8
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: D3DE282B-BEBB-E2D3-2906C7AA8DBA33D3
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b3381e7f-6b4b-45e1-a5e6-faac786e3512-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Objet: Au lieu de Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave, lire Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de différents sites en vue de l'installation et de l'exploitation de centrales photovoltaïques à Ambarès-et-Lagrave
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2b8d578-3892-4bef-8ec5-a0340eed3990 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 12:12:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258602-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
