Centrale des marchés
souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Saint-Louis 68 prestation de services d'assurance pour la ville de Saint-Louis ville : Saint-Louis pays : F- code_postal : 68300 lieu : 21, rue Théo Bachmann
Ville de Saint-Louis 68300Saint-Louis juridique@ville-saint-louis.fr 0389693772
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Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Saint-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244730

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332268-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146024

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Louis, 21, rue Théo Bachmann, contact : M. le maire, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-68300 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 69 52 13. E-mail : juridique@ville-saint-louis.fr. Fax : (+33) 3 89 69 37 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-louis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.saint-louis.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.saint-louis.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.saint-louis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Louis, 21, rue Théo Bachmann, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-68300 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 69 52 13. E-mail : juridique@ville-saint-louis.fr. Fax : (+33) 3 89 69 37 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Louis, 21, rue Théo Bachmann, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-68300 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 69 52 13. E-mail : juridique@ville-saint-louis.fr. Fax : (+33) 3 89 69 37 72

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Louis, 21, rue Théo Bachmann, à l'attention de service des Affaires Juridiques, F-68300 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 69 52 13. E-mail : juridique@ville-saint-louis.fr. Fax : (+33) 3 89 69 37 72
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Saint-Louis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie de Saint-Louis, 68300 Saint-Louis.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de services d'assurance pour la Ville de Saint-Louis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché de prestation d'assurance composé en 4 lots :
- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ;
- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes ;
- lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Superficie des bâtiments estimée à 139 248 m2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchise de 2 500 EUR
Formule alternative 1 : franchise de 4 000 EUR
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :
- biens assurés : noté sur 5 points
- événements garantis : noté sur 5 points
- montant des garanties : noté sur 5 points
- méthode d'indemnisation : noté sur 5 points
- franchise : noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Lot n° 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Masse salariale estimée à 7 269 185 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : sans franchise
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : protection juridique
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :
- structure du contrat : noté sur 5 points
- étendue des garanties : noté sur 10 points
- montant des garanties : noté sur 5 points
- franchise : noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
Nombre de véhicules : environ 130
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchise de 150 EUR pour les VH légers et 300 EUR pour les VH lourds
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : assurance des matériels et marchandises transportées
Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : auto collaborateurs
Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 : bris de machines
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :
- véhicules assurés : noté sur 5 points
- garanties accordées : noté sur 10 points
- garanties annexes : noté sur 5 points
- gestion du contrat : noté sur 5 points
- franchise : noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique des agents et des élus
1) Description succincte :
Nombre d'agents : 389
Nombre d'élus : 35
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :
- étendue des garanties : noté sur 10 points
- montant des garanties : noté sur 10 points
- seuil d'intervention : noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se conformer au règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se conformer au règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve par tout moyen (références de prestations attestant la compétence du candidat).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre. pondération : 60 %.
2. tarifs appliqués. pondération : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2510214.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
se conformer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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