Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de saint-louis Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de saint-louis mel : marches.publics.daec@ville-saint-louis.fr cp : 68300 ville : SAINT-LOUIS adresse : 21, Rue Théo B...
Ville de Saint-Louis 68300Saint-Louis marches.publics.daec@ville-saint-louis.fr
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Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de saint-louis

Marché public ou privé
Référence du marché : 4931313

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/10/19)
19-153035
JOUE (14/10/19)
480946-2019

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-153035
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Louis, 21, Rue Théo Bachmann, 68300, SAINT-LOUIS, F, Courriel : marches.publics.daec@ville-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-louis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de saint-louis
Numéro de référence : ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS N° 9010119
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de saint-louis
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de saint-louis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD.
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Enédis.
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Enédis.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 132-323470 du 11/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 9010119-01
Lot nº : 01
Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PRIMEO ENERGIE SOLUTIONS (Mandataire) , 8, PLACE BOULNOIS, 75017, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
PRIMEO ENERGIE FRANCE, 8, PLACE BOULNOIS, 75017, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 913 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 048 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 9640119-02
Lot nº : 02
Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Enédis.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELECTRICITE DE FRANCE S.A., 22-30, Avenue de Wagram, 75382, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 135 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 048 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 9010119-02
Lot nº : 02
Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Enédis.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL DIRECT ENERGIE S.A., 2 Bis, Rue Louis Armand, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 135 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 048 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG Cédex, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle, 1, Rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY Cédex, F, Téléphone : (+33) 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit un recours en référé contractuel après signature de l'accord-cadre, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L.551-13 et suivants du même code.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG Cédex, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2019
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