Centrale des marchés
fourniture de matériel roulant 68 Fourniture de matériel roulant pour les services de la ville à Saint-Louis ville : Saint-Louis Cedex lieu : direction des Services Techniques 21 rue Théo Bachmann - B.P. 20090 code_postal ...
Ville de Saint-Louis 68303Saint-Louis services.techniques@ville-saint-louis.fr 0389695298
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Fourniture de matériel roulant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850701

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347425-2013
BOAMP (15/10/13)
13-179922
SOURCEWEB (11/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Louis, direction des Services Techniques 21 rue Théo Bachmann - B.P. 20090, à l'attention de M. le maire, F-68303 Saint-Louis Cedex. Tél. : (+33) 0 3 89 69 52 61. E-mail : services.techniques@ville-saint-louis.fr. Fax : (+33) 0 3 89 69 52 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-louis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériel roulant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services9 rue Alexandre Freund, 68300 Saint-Louis.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'un véhicule poids-lourds 8 tonnes neuf ou d'occasion pour les services de la Ville de Saint-Louis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34140000, 34100000,34130000,34137000,34136200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation comprend la fourniture et la livraison du véhicule. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les candidats pourront présenter une offre pour la solution de base (véhicule neuf) et pour la variante (véhicule d'occasion) ou uniquement en solution de base ou uniquement en variante. Les candidats peuvent également présenter une offre comportant d'autres variantes qui doivent toutefois respecter les exigences minimales indiquées dans le C.D.S. Les offres présentées doivent être entièrement conformes au dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le véhicule neuf : capucine, climatisation, contrat d'entretien sur 5 ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la Ville de Saint-Louis
Délai global de paiement : 30 jours
Les prix sont forfaitaires, fermes non actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatif à la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise
Lettre de candidature Dc1 (ou sur papier libre)
Formulaire Dc2 (ou équivalent)
Déclaration du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Extrait Kbis
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant le chiffre d'affaires globales et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des références de clients ayant acquis le même type de matériel.
Moyens techniques et humains affectés à la réalisation du marché.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, ces pièces devront être fournies pour chaque opérateur économique.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du Ministère des Finances http://www.minefi.gouv.fr (Rubrique marchés publics).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir détail sous-critères pour offre véhicule neuf et ou occasion dans vi.3) informations complémentaires)
Pondération : 50.
2. prix proposés (voir détail sous-critères pour offre véhicule neuf et ou occasion dans vi.3) informations complémentaires)
Pondération : 40.
3. garanties et délai de livraison (voir détail sous-critères pour offre véhicule neuf et ou occasion dans vi.3) informations complémentaires)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
9113-00389.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, la Ville se réserve le droit de demander une démonstration et un essai du matériel proposé sur Saint-Louis. Cette démonstration se fera sans frais et ne pourra être refusée si le pouvoir adjudicateur le demande.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com.
Critères et sous-critères pour offre véhicule NEUF
Valeur technique : 50 %
Sous-Critère 1 : Conformité aux besoins sur 25 points
Sous-Critère 2 : sur 20 points. Equipements de confort et de sécurité. Pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le C.D.S.
Sous-Critère 3 : sur 5 points. Service Après-Vente. Performances environnementales
Prix proposés : 40 %
Sous-Critère 1 : Prix d'achat proposé, montant de la reprise sur 35 points
Sous-Critère 2 : Coût d'exploitation après achat sur 5 points (prix des pièces détachées / contrat de maintenance)
Garanties et Délai de livraison : 10 %
Sous-Critère 1 : Durée des garanties sur 8 points
Sous-Critère 2 : Délai de livraison sur 2 points
Critères et sous-critères pour offre véhicule OCCASION
Valeur technique : 50 %
Sous-Critère 1 : Conformité aux besoins sur 20 points
Sous-Critère 2 : sur 15 points. Equipements de confort et de sécurité. Pertinence des performances proposées au regard de celles demandées dans le C.D.S.
Sous-Critère 3 : Appréciation de l'état général du véhicule sur 10 points
Sous-Critère 4 : sur 5 points. Service Après-Vente. Performances environnementales
Prix proposés : 40 %
Sous-Critère 1 : Prix d'achat proposé, montant de la reprise sur 35 points
Sous-Critère 2 : Coût d'exploitation après achat sur 5 points (prix des pièces détachées / contrat de maintenance)
Garanties et Délai de livraison : 10 %
Sous-Critère 1 : Durée des garanties sur 8 points
Sous-Critère 2 : Délai de livraison sur 2 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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