Centrale des marchés
Convention de délégation de service public pour l'exploitation de La Coupole II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Convention de délégation de service public pour l'exploitation de La Coupole II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
Ville de Saint-Louis 68300Saint-Louis secretariat.technique@ville-saint-louis.fr 0389693772
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Convention de délégation de service public pour l'exploitation de La Coupole

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 537699

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99451-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Louis
+33 389693772
+33 389695200
FRANCE
Ville de Saint-Louis
Monsieur le maire de Saint-Louis
21 rue Théo Bachmann
68300
secretariat.technique@ville-saint-louis.fr

Adresse(s) internet:

http://www.saint-louis.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Convention de délégation de service public pour l'exploitation de La Coupole
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2/4 Croisée des Lys 68300 Saint-Louis, FRANCE
Haut-Rhin
FR422


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement culturel La Coupole comprenant 1 salle de spectacle de 504 places, 3 salles de cinéma (91,153 et 247 places) et 1 salle pluridisciplinaire (170 m2) à vocation de réceptions et d'accueil de petites manifestations ou spectacles.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92310000

Services de divertissement
92300000

Services d'exploitation de salles de spectacles
92320000

Services récréatifs, culturels et sportifs
92000000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 688 000,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

114485-2012
2012/S 69-114485


V.1)
Date d'attribution du marché:
25.10.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Louis
+33 389679412
+33 389673833
FRANCE
SEML La Coupole
6 Croisée des Lys
68300
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 688 000,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Durée de la délégation : 8 ans
Date d'effet : 1.12.2012
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : le 15.11.2012
Critères d'attributions : conformité des offres aux prescriptions contenues dans le règlement de consultation mérites respectifs de chaque offre, notamment au plan : . de la gestion et de l'exploitation des installations, . de l'équilibre financier, notamment en ce qui concerne la rémunération du régisseur, . de la qualité du projet de programmation par activité, . de la promotion de l'équipement, . de la maintenance et de l'entretien des équipements.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 51038
67070
greffe.tastrasbourg@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00