1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Description: La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS. L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. La prestation à exécuter comprend : - L’émission de titres restaurant dématérialisés, leur conditionnement et leur livraison ; - La mise à disposition auprès de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS d’un site sécurisé pour la passation, le suivi des commandes et, de manière générale, pour la gestion des titres en relation avec le titulaire du marché ; - Le pilotage et la mise en place du système ainsi que la formation éventuelle des agents du Service RH de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS ; - L’accompagnement technique aux commandes et à l’utilisation des cartes ; - La réalisation de supports d’information à destination des bénéficiaires des titres (application, mails, flyers,…) ; - La production de statistiques et d’informations sur l’exécution du marché et/ou la mise à disposition d’un outil de suivi ; - L’obligation d’informer la collectivité des modifications de la règlementation des titres restaurant.
Identifiant de la procédure: cf9a522a-9d35-4ef4-9521-fa6b1a975bf1
Identifiant interne: PPP1WP-21/4033/2024-015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Description: La présente consultation porte sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. La valeur faciale des titres restaurant dématérialisés est fixée à sept euros. Toutefois, la collectivité se réserve le droit de modifier cette valeur faciale. Le cas échéant, cette modification sera notifiée au titulaire par voie d’avenant.
Identifiant interne: 2024-015-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: LES PIÈCES À FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE SONT LES SUIVANTES : - Une lettre de candidature : Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement ; - La déclaration du candidat : Le formulaire DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Dans le cas où le candidat ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant : - N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2132-2 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT-LOUIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Pays: France
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Téléphone: +33 389695200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1697a689-adec-4955-8d40-2d81370e54fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 17:59:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230184-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
