1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Marchés
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D'ELECTRICITE - COURANT FAIBLE
Description: Ce projet concerne un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet de répondre aux besoins d’installations électriques courant faible sur l’ensemble du site de l’aéroport. Les prestations à fournir sont les suivantes : - Fourniture et mise en œuvre d’équipements, - Fourniture et mise en œuvre de réseaux, - Mise en service des installations, - Réalisation des documents d’études et des dossiers des ouvrages exécutés. Montant maximum : 450 KEUR HT / 24 mois
Identifiant de la procédure: 240085f0-c569-44a7-b8e3-7a28f204561f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-LOUIS CEDEX
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D'ELECTRICITE - COURANT FAIBLE
Description: Ce projet concerne un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet de répondre aux besoins d’installations électriques courant faible sur l’ensemble du site de l’aéroport. Les prestations à fournir sont les suivantes : - Fourniture et mise en œuvre d’équipements, - Fourniture et mise en œuvre de réseaux, - Mise en service des installations, - Réalisation des documents d’études et des dossiers des ouvrages exécutés. Montant maximum : 450 KEUR HT / 24 mois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Se référer à l'article 2.3.2 du R.C.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-LOUIS CEDEX
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut faire l’objet de 2 reconductions de 24 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Se référer à l'article 5 du R.C.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer à l'article 2.5 du R.C.
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel. : +33 3 88 21 23 23 – Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Marchés
Numéro d’enregistrement: 5a08305b-85cb-479a-9c33-2394d35503b6
Adresse postale: BP 60120
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33389902652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c195f696-1783-4923-ac2e-a7d10d8bb18b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 02:25:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 734099-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
