Centrale des marchés
Rehabilitation de l'operation Auguste Rodin en sites occupes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Rehabilitation de l'operation Auguste Rodin en sites occupes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Rehabilitation de l'operation Auguste Rodin en sites occupes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537811

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
100713-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Louis
+33 262424710
FRANCE
Semader
Delphine Debast
Service marchés
22 avenue du Général de Gaulle, BP 218
97899
delphine.debast@semader.fr

Adresse(s) internet:

http://semader.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Louis
+33 262552410
RÉUNION
Semader
Marie Jauneau
22 rue du Général de Gaulle, BP 218
97899
marie.jauneau@semader.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3) Activité principale
Environnement
Logement et équipements collectifs
Autre: Aménagement urbain

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rehabilitation de l'operation Auguste Rodin en sites occupes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réunion.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Passation de contrat de Maîtrise d'Œuvre en vertue de la loi MOP, pour la réhabilitation par la rénovation du clos et couvert, le remplacement des équipements, l'aménagement des abords et la mise en œuvre de système collectif de chauffe eau solaire sur des opérations de logements sociaux.
La présente consultation concerne la recherche de MOE, mission de base type loi MOP pour la réhabilitation de l’opération Auguste Rodin:
— localisé au lieu dit «La rivière des Galets» au Port, Ile de la Réunion.
— 128 LLS,
— montant estimé des travaux: 4 600 000 EUR HT.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:
— Tranche ferme: Etude Diagnostic (Réhabilitation) et arrêt du programme avec la Maîtrise d'Ouvrage,
— Tranche conditionnelle 1: mission de base loi MOP (APS/PC/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR),
— Tranche conditionnelle 2: mission OPC.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En appui de sa lettre de candidature, chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et -2 , L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 653-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles et techniques:
Les concurrents devront remettre un dossier technique comprenant les éléments ci-après:
Capacités (professionnelles et techniques):
Une note descriptive relative aux moyens humains affectés aux missions: cette note devra permettre au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences des référents par spécialité, ainsi que l'adéquation des moyens avec l'objet de la mission. Elle indiquera notamment, les moyens humains (organigramme de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec le nom des référents par spécialités et les curriculum vitae des intervenants, avec les références significatives au regard du projet) affectés à l'exécution des différents éléments de mission:
— le diagnostic,
— les études de base et autres missions,
— la direction de l'exécution des travaux,
— la garantie de parfait achèvement.
Une note descriptive relative à l'organisation interne des moyens de production du groupement de Maîtrise d'Œuvre affectés à l'exécution des différents éléments de mission:
— le diagnostic,
— les études de base et autres missions,
— la direction de l'exécution des travaux,
— la garantie de parfait achèvement.
Cette note devra permettre au maître d'ouvrage d'apprécier:
— le rôle du mandataire aux différentes étapes de sa mission,
— l'organisation interne mise en place pour garantir:
o la cohérence des documents produits,
o le respect des délais des études,
o la maîtrise des coûts à chaque phase de conception,
o la maîtrise des coûts en phase de travaux,
o la bonne qualité des échanges (modalités, réunions de travail, réponses aux observations émises,…) avec des autres intervenants (contrôleur technique, CSPS, OPC,…).
Une note descriptive relative à l'expérience de l'équipe en réhabilitation en site occupé et des références similiaires sur les 5 dernières années.
Motivations: note méthodologique comprenant notamment:
Motivation du candidat au vue de l'opération (potentialités, contraintes).
Approche organisationnelle et management des études et réalisation jusqu'au parfaitement achévement.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront jugés sur la somme des critères pondérés suivants, les candidats ayants la note la plus élevée étant retenue: Critère 1, capacités noté sur 10 points et pondéré à 40 %; Critère 2, motivations noté sur 10 points et pondéré à 60 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits dans le présent avis. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Monsieur le: Directeur général de la Semader, service marchés
Adresse: Semader, 22 rue du Général de Gaulle, 97899, Saint Louis Cedex
Offre pour: ………………………………….;
Candidat: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..;
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.
Les bureaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Les candidats devront retirer un rapport des états de conservation établies par un organisme de contrôle. Ces rapports seront transmis par mail, les candidats devant établir une demande par télécopie au +33 262552410.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Sain-Denis
Tribunal administratif
RÉUNION
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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