Centrale des marchés
Opération Mangoustan - Sainte Suzanne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Opération Mangoustan - Sainte Suzanne II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation T...
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Opération Mangoustan - Sainte Suzanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537728

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99778-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Louis
+262 262424710
FRANCE
Semader
Delphine Debast
Service marchés
22 avenue du Général de Gaulle, BP 218
97899
delphine.debast@semader.fr

Adresse(s) internet:

http://semader.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Louis
FRANCE
Semader
22 rue du Général de Gaulle, BP218
97899
service.logement@semader.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sainte-Clotilde
+33 262411921
+33 262944150
FRANCE
Semader
10 rue de la Fraternité
97490
gao@project-repro.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3) Activité principale
Environnement
Logement et équipements collectifs
Autre: Aménagement urbain

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Opération Mangoustan - Sainte Suzanne
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sainte Suzanne - Réunion, FRANCE
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché alloti pour la Construction de 42 logements PLS sur Sainte-Suzanne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché alloti comprenant 13 lots répartis ainsi :
Lot 1 :
Description : terrassements généraux / VRD / Clôtures / Espaces verts
Lot 2 :
Description : Terrassements complémentaires / Gros œuvre
Lot 2-1
Description : Revêtements durs
Lot 3 :
Description : Charpente / Couverture / Bardage
Lot 4 :
Description : Cloisons sèches / Faux plafonds
Lot 5:
Description : Etanchéité
Lot 6 :
Description : Peinture / Revêtements souples
Lot 7 :
Description : Menuiseries bois
Lot 8 :
Description : Menuiseries métalliques / Ferronnerie
Lot 9:
Description : Menuiseries aluminium
Lot 10 :
Description : Plomberie / Sanitaires / UMC
Lot 11 :
Description : Electricité courants forts / courants faibles
Lot 12 :
Description : Production eau chaude solaire
Lot 13:
Description : Basse tension / Colonnes montantes / Eclairage public

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
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Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande pour le versement des avances forfaitaires et retenues de garanties. Le montant de la garantie sera d'un montant équivalent à ladite avance. Le pouvoir adjudicateur s'oppose au remplacement de la garantie à première demande par une caution solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement par virement bancaire suivant les règles du pouvoir adjudicateur
- Délai global de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture
- Modalités de paiement: suivant l'avancement des travaux, par fractionnement du prix global et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. La sous-traitance est autorisée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (modèle joint au règlement de consultation)
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une lettre de candidature ou DC1.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
40401-40402
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.4.2013
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97400
Saint-Denis
Tribunal administratif
FRANCE
2 ter rue Félix Guyon
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Saint-Denis, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Avant la signature du contrat, la régularité de la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel). Référé-Liberté (article L. 521-2 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 h.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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