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Marché en procédure négociée - Opération BERNICA lots 1, 3, 7 et 9 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché en procédure négociée - Opération BERNICA lots 1, 3, 7 et 9 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
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Marché en procédure négociée - Opération BERNICA lots 1, 3, 7 et 9

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545166

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/13)
108740-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Louis
+262 262424710
FRANCE
Semader
Delphine Debast
Service marchés
22 avenue du Général de Gaulle, BP 218
97899
delphine.debast@semader.fr

Adresse(s) internet:

http://semader.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Louis
+262 262552420
FRANCE
Semader
Service logement
22 rue du Général de Gaulle, BP 218
97899
louisane.riviere@semader.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Louis
+262 262552425
FRANCE
Semader
22 rue du Général de Gaulle
service.logement@semader.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3) Activité principale
Environnement
Logement et équipements collectifs
Autre: Aménagement urbain

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché en procédure négociée - Opération BERNICA lots 1, 3, 7 et 9
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Opération Bernica construction de 36 logements locatifs sociaux (Simangavole) et 18 logements PSLA (Leconte de Lisle).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1.1 :
Description : VRD
Lot 1.2 :
Description : Basse Tension et Eclairages Extérieurs
Lot 3 :
Description: Charpente Bois/Façades légères/Couverture/Bardage
Lot 7 :
Description: Métallerie
Lot 9:
Description : Electricité

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande pour le versement des avances forfaitaires et retenues de garanties. Le montant de la garantie sera d'un montant équivalent à ladite avance. Le pouvoir adjudicateur s'oppose au remplacement de la garantie à première demande par une caution solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement par virement bancaire suivant les règles du pouvoir adjudicateur - Délai global de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture- Modalités de paiement: suivant l'avancement des travaux, par fractionnement du prix global et forfaitaire
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. La sous-traitance est autorisée.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La fourniture d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices et/ ou tous justificatifs nous permettant d'évaluer sa capacité économique et financière à réaliser les prestations demandées (par exemple : montant du capital, type et montant des assurances souscrites…).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La capacité technique sera évaluée en fonction de la nature des travaux à réaliser sur l'opération.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1/ Compétences et références professionnelles.
2/ Adéquation entre les moyens humains et techniques affectés à l'opération et la nécessité de tenir les échéances de réalisation des prestations.
3/ Qualité des moyens humains affectés à l'opération (niveau de qualification, expérience professionnelle), cohérence de l'équipe. 4/ Moyens matériels affectés à l'opération.
5/ Capacité économique et financière en adéquation aux montants des prestations proposésLe pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à négocier avec un maximum de 5 candidats par lot. Les candidats retenus seront informés par fax.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
40401-40402
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

005448-2013
2013/S 5-005448


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, un courriel à l'adresse mentionnée au présent avis.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les entreprises désirant se rendre sur le site, pourront le faire à toute heure de la journée : le terrain est accessible et situé au chemin de l'auberge sur la route de Fatima au Bernica à Saint-Gilles les Hauts – 97460 Saint-Paul
Les candidatures, sous plis cachetés, devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée avant le jour et l'heure inscrits au présent avis. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être, à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, conformément aux éléments énoncés ci-dessus.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif
2 ter rue Félix Guyon
97400
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Saint-Denis, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Avant la signature du contrat, la régularité de la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel). Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'urgence, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 h.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.3.2013
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