Avis de marché - Avis n° 26-53521 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-53521
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-Amen-0785-V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : 0389709089
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. -En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique de l'offre : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération en 2027 et 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 79993100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent des prestations de gestion et d'entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération en 2027 et 2028. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération, et plus particulièrement - 1 rue des Gravières à SAINT-LOUIS (68300), - RD 107, rue de la Chapelle à HUNINGUE (68330)
Lieu principal d'exécution du marché : 68300 - SAINT-LOUIS
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une période d'une année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Ce choix se justifie par le fait que le nombre et la configuration des équipements à gérer est susceptible d'évoluer, en lien avec la mise en oeuvre des prescriptions du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2024-2029 du Haut-Rhin. Durée de validité des offres : 4 mois. Visite de site : facultative dans les conditions de l'article 8.3 du Règlement de la Consultation. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique -Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : les prestations objet du présent marché sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont révisables dans les conditions de l'article 6.2 du CCAP. Cautionnement et garanties exigées : sans objet. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 9). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre", du critère de " Prix des prestations" est indiqué à l'article 6.2 règlement de consultation. Le marché est soumis à la reprise du personnel sortant (article 3.4 du CCAP). Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
