1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession d'aménagement de la ZAC « GRUEN » à Sierentz
Description: Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes unités. Le projet prévoit également l'aménagement de nouveaux espaces publics, sur une emprise d'environ 1,4 hectares, dont 0,5 hectare de voirie. Le montant prévisionnel de la concession d'aménagement, qui correspond au chiffre d'affaires total hors taxe de l'aménageur sur toute la durée de la concession, est évalué à 15 308 828 euros HT. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - SIERENTZ (68510)
Identifiant de la procédure: 63c885d4-a1fb-4b46-9efe-753baa91d70a
Identifiant interne: 24AT-Amen-0631-Q
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122110 Services de vente de terrains libres, 45113000 Travaux de chantier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du contrat : La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 10 ans, à compter de sa date d'entrée en vigueur. Elle prend effet sous réserve, de sa signature, de sa notification au concessionnaire et de sa transmission au représentant de l'état. A titre indicatif, il est précisé que l'Autorité concédante envisage une entrée en vigueur du contrat au dernier trimestre 2024. Publications antérieures concernant le même contrat : Avis de concession paru : -Au Boamp n°24-16679 du 11/02/2024 ; -Au Joue du 13/02/2024 sous le n° 31/2024 Date de signature du contrat : Lundi 23 décembre 2024 Le contrat est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession d'aménagement de la ZAC « GRUEN » à Sierentz
Description: Saint Louis agglomération souhaite confier à un aménageur, dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement, la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC « Gruen », dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités à vocation industrielle et de gros artisanat. L'opération s'étend sur une superficie d'environ 22 hectares (216 523 m²), d'un seul tenant et de nature agricole. Il est prévu environ 19,5 hectares d'espaces cessibles, selon un découpage parcellaire en 5 à 7 grandes unités. Le projet prévoit également l'aménagement de nouveaux espaces publics, sur une emprise d'environ 1,4 hectares, dont 0,5 hectare de voirie. Le montant prévisionnel de la concession d'aménagement, qui correspond au chiffre d'affaires total hors taxe de l'aménageur sur toute la durée de la concession, est évalué à 15 308 828 euros HT. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - SIERENTZ (68510)
Identifiant interne: T-PF-1417438
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122110 Services de vente de terrains libres, 45113000 Travaux de chantier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-LOUIS Agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 308 828,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VILLES ET PROJETS
Offre:
Identifiant de l’offre: VILLES ET PROJETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: concession
Titre: Contrat de concession d'aménagement de la Zac « Gruen » à Sierentz
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FA133795-9EB1-FCF9-D9FE699F3967A3B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68305
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0389709070
Télécopieur: 0389709085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 1621244
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68305
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389709075
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: FA133808-E581-1D12-38C7508B1D2ED01F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: FA133837-B19F-121D-3BE83E196E410889
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VILLES ET PROJETS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1417438-1-0-1
Adresse postale: 19 rue de Vienne
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185551000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ef0d7c3-4ab4-4c3b-8425-18e055d8dbf1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:50:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53989-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
