1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
Description: Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant de la procédure: e5921106-ff95-43a6-9b04-6c1033f1eb8f
Identifiant interne: S-PF-1785364
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Louis Agglomeration
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse : http://www.marches-publics.info Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée ; Le paiement en ligne sera utilisé La procédure implique le dépôt simultané des candidatures et des offres (cf. règlement de consultation). Se référer au Règlement de la Consultation pour le détail des critères de jugement des candidatures et des offres. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature accompagné de leur offre selon les modalités décrites au règlement de consultation. Seules seront examinées les offres des candidats présentant les garanties professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le contrat, qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner visée aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique, respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux art. L 5212- 1 à L 5212-4 du code du travail et sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. Les biens ouvrages et installations qui sont confiés au délégataire devront être entretenus en parfait état de fonctionnement, de sécurité et de propreté. Le délégataire s'acquittera des charges de toute nature liées au fonctionnement des services. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. En contrepartie du service le délégant s'acquittera auprès du délégataire du versement d'une rémunération dont le montant sera déterminé au regard des charges prévisionnelles d'exploitation. Le délégataire s'engage en outre sur un objectif de recettes annuelles et, dans ce cadre, supporte le risque d'une éventuelle insuffisance de recettes effectivement perçues par rapport au montant de son engagement sur les recettes. Une visite des structures sera organisée pour les soumissionnaires. Les questions posées ne devront concerner que les aspects bâtimentaires. Toute autre demande de renseignements complémentaires devra parvenir sur le profil d'acheteur au plus tard lors dans les délais indiqués dans le règlement de consultation. Les demandes et les réponses seront diffusées via le profil d'acheteur à l'ensemble des candidats. Cette visite est obligatoire et se déroulera en présence des représentants de la Collectivité. Les visites seront réalisées aux deux dates suivantes : - Lundi 16 mars 2026 ; - Lundi 30 mars 2026. N.B : l'organisation des visites (jours et horaires) pourra être ajustée en fonction du contexte. L'attestation de visite pourra également ne pas lui être remise s'il se trouve dans l'incapacité de se faire représenter par un tiers. La visite sera réalisée de manière commune à tous les candidats. Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (profil d'acheteur, email, courrier simple…) au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de la visite. Contact : Mme Stéphanie Herrero ; Tel : 03.89.28.72.83 ; Portable : 06.69.56.62.03 ; Mail : herrero.stephanie@agglo-saint-louis.fr Pour rappel, l'attestation de visite signée par le concédant et le concessionnaire devra être jointe à la réponse. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix. B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
Description: Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne: S-PF-1785364
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Louis Agglomeration
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objets du présent contrat de concession ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: agrément délivré par l'autorité compétente, ou tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence pour fournir les prestations objet du contrat. o Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ; Une note présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession de service public, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le descriptif de la prestation, le mode de fonctionnement, le montant des prestations exécutées, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession ou marché public). Nb : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat peut démontrer par d'autres références sa capacité à assurer une concession ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) consolidé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail, les contrats de travail qui préexistent à l'entrée en vigueur de la nouvelle concession seront nécessairement repris. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : - la participation des familles ; - la prestation de service ordinaire (PSO) versée par la CAF ; - le bonus attractivité versé par la CAF ; - le bonus territoire CTG versé par la CAF ; - la compensation financière du concédant ; - les éventuelles autres recettes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D7E7F668-ED10-73AF-F229BECB4D90370F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68305
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0389709070
Télécopieur: 0389709085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: D7E7F6C2-A423-0398-08CA93FB5E82BCCF
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0389709070
Télécopieur: 0389709085
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: D7E7F6D9-F3F0-EF4C-117B2A5710943FD6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: D7E7F6F9-F839-5464-A4A95466662397FB
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bbecd102-59f8-4398-b869-64564951e327 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 17:17:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139529-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
