Avis de marché - Avis n° 26-57613 du 11/06/2026
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-57613
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-Pat-0788-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@agglo-saint-louis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389709089
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le Dc1)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau et de fauteuils ergonomiques pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération pour 2027 à 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 39130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de mobilier de bureau et de fauteuils ergonomiques pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération pour 2027 à 2030. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Lieu(x) d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution du marché : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CS50199 68305 - SAINT-LOUIS CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du CCP dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM : 20 000 euro(s) HT / MONTANT MAXIMUM : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible. Les délais de livraison des fournitures commandées seront précisés dans chaque bon de commande émis. Le titulaire aura la possibilité de proposer dans son offre des délais maximums de livraison. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre. Durée de validité des offres : 4 mois. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre : - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; - Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; - Modalités de paiement : virement administratif ; - Délai global de paiement : 30 jours ; - Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre du présent accord-cadre. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 11 du CCP. Le détail fin de chaque critère est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
