Avis de marché - Avis n° 24-84039 du 16/07/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-84039
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-Jurq-0663-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé - Prestations de service de blanchisserie pour les vêtements de travail de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services avec une partie fourniture. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12 Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Il est précisé que le présent accord-cadre est exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps et défavorisés, conformément aux articles L.2113-12 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Louis Agglomération 68300 - Saint-Louis Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 1 000 euro(s) HT - MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 35 000 euro(s) HT Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction prévue à l'article 2.4 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins de façon mensuelle sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2162.5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. La périodicité d'intervention du titulaire est précisée dans le CCP. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen - Modification d'accord-cadre : - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux accords-cadres seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement et règlement : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; - Modalités de paiement : virement administratif ; - Délai global de paiement : 30 jours ; - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro - Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP. Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé. Il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché. Autres informations : Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique " et du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Les modalités pour la remise des offres, l'obtention du dossier de consultation, de renseignements complémentaires et les procédures de recours, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024
