1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé - Gestion d'une flotte de vélos à assistance électrique sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
Description: La présente consultation a pour objet la gestion d'une flotte de vélos de ville à assistance électrique, dans le cadre d'un dispositif de location. Le prestataire se chargera de leur location ainsi que de leur entretien. Plus spécifiquement, le titulaire assurera : - Le stockage des vélos, dont le propriétaire reste Saint-Louis Agglomération - L'accueil, l'inscription et la mise à disposition des vélos et des emplacements de stationnement vélos aux clients les ayant loués - La location d'emplacements de stationnement vélo pour le gardiennage sécurisé ; - La perception pour le compte de Saint-Louis Agglomération des loyers et des cautions - L'entretien et les réparations des vélos de la flotte mise à disposition par Saint-Louis Agglomération - La fourniture à Saint-Louis Agglomération de l'ensemble des documents nécessaires pour un suivi financier et technique du marché. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché constitue un marché réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique, au sens de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS (68300)
Identifiant de la procédure: 0bb98786-176b-4d8d-b27b-28e57e81653d
Identifiant interne: 24FS-Tran-0670-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes, 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 437 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un an, courant à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations. Par la suite, il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. L'installation prévisionnelle est prévue les deux premières semaines d'octobre pour une ouverture du service au 4 novembre 2024. Le forfait d'exploitation couvrira la période à compter de l'ouverture de la vélostation pour une durée d'un an. Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°24-89965 du 01/08/2024 ; -Au Joue du 01/08/2024sous le n°149/2024 Montant des prestations : Pour un montant total de 433 000,00 euro(s) Ht (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2), tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat. Date de signature du marché : Mercredi 27 novembre 2024 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché réservé - Gestion d'une flotte de vélos à assistance électrique sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
Description: La présente consultation a pour objet la gestion d'une flotte de vélos de ville à assistance électrique, dans le cadre d'un dispositif de location. Le prestataire se chargera de leur location ainsi que de leur entretien. Plus spécifiquement, le titulaire assurera : - Le stockage des vélos, dont le propriétaire reste Saint-Louis Agglomération - L'accueil, l'inscription et la mise à disposition des vélos et des emplacements de stationnement vélos aux clients les ayant loués - La location d'emplacements de stationnement vélo pour le gardiennage sécurisé ; - La perception pour le compte de Saint-Louis Agglomération des loyers et des cautions - L'entretien et les réparations des vélos de la flotte mise à disposition par Saint-Louis Agglomération - La fourniture à Saint-Louis Agglomération de l'ensemble des documents nécessaires pour un suivi financier et technique du marché. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché constitue un marché réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique, au sens de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS (68300)
Identifiant interne: S-PF-1508365
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes, 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 433 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDIACYCLES
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIACYCLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pals024l00
Titre: Marché réservé - Gestion d'une flotte de vélos à assistance électrique sur le territoire de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2028
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BDF9C88F-B3BC-C830-7D917EB430772354
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68305
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0389709070
Télécopieur: 0389709085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: BDF9C8BB-06C8-A1E6-456F015114E46906
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: BDF9C8CD-D5BC-A70B-6E2218434940921A
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MEDIACYCLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508365-1-0-1
Adresse postale: 16 Avenue Du General Leclerc
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389452598
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dbbb547-0bf7-49a9-abdf-b5989bd93df2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 15:36:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5853-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
