1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d73bae55-8c35-480c-89df-4d5a17188854
Identifiant interne: 25FS-Env-0699-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit tacitement par trois fois pour une durée d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire. Il en avertit alors le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-20334 du 22/02/2025 ; -Au Joue du 24/02/2025 sous le n°38/2025 Montant des prestations : Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre dans les limites suivantes : Montant Minimum Annuel : 100 000 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 300 000 euro(s) Ht Pour un montant total de 241 729,19 euro(s) Ht sur 1 an tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat. Date de signature du marché : Mercredi 30 avril 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1603455
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique : l'éventuelle poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit tacitement par trois fois pour une durée d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire. Il en avertit alors le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 122681-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUDO SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025pals006l00
Titre: Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD899D8E-A0D5-7AF6-35FED778E5BEA9F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68305
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0389709070
Télécopieur: 0389709085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DD899DAF-D123-22E2-9B3A78EFFBEA612B
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: DD899DD7-B978-8D61-B90F4C79F3DC9B20
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LUDO SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1603455-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue De La Gare
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389697072
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: b97847ca-9298-470d-b8bb-f5108368333c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 13:14:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311350-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
