Centrale des marchés
Fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs.Le descriptif des prestations att...
SAINT-LOUIS Agglomération 68305Saint-Louis direction@agglo-saint-louis.fr 03 89 70 90 85
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Fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914439

Date de clôture estimée : 06/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-149421
JOUE (07/10/19)
468176-2019

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-149421
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAINT-LOUIS Agglomération, Numéro national d'identification : 20006605800013, Place de l'Hôtel de Ville, Cs 50199, 68305, Saint-Louis, F, Téléphone : (+33) 3 89 70 90 70, Courriel : direction@agglo-saint-louis.fr, Fax : (+33) 3 89 70 90 85, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Saint-Louis, 21, rue Théo Bachmann, 68300, Saint-Louis, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Kembs, 5, rue de Saint-Louis, 68680, Kembs, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Blotzheim, 3, rue du Rhin, 68730, Blotzheim, F, Courriel : marches-publics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Village-Neuf, 81, rue du Général de Gaulle, 68128, Village-Neuf, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Buschwiller, 3, rue de l''Eglise, 68220, Buschwiller, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Sierentz, 1,Place du Général de Gaulle, 68510, Sierentz, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Landser, 1, Place de la Paix, 68440, Landser, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Uffheim, 23, rue du 20 Novembre, 68510, Uffheim, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Helfrantzkirch, 17, rue Principale, 68510, Helfrantzkirch, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Steinbrunn-le-Haut, 1, rue des Seigneurs, 68440, Steinbrunn-le-Haut, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Kappelen, 3, rue de la Chapelle, 68510, Kappelen, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Magstatt-le-Bas, 2, rue des Menuisiers, 68510, Magstatt-le-Bas, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Geispitzen, 6, route de Waltenheim, 68510, Geispitzen, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Brinckeim, 20, rue du 19 Novembre, 68870, Brinckheim, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Magstatt-le-Haut, 7, rue de France, 68510, Magsttat-lehaut, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Leymen, 1, rue Principale, 68220, Leymen, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Folgensbourg, 28, rue de Ferrette, 68220, Folgensbourg, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Michelbach-le-Bas, 3, rue de Blotzheim, 68730, Michelbach-le-Bas, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Wentzwiller, 2, rue du Ruisseau, 68220, Wentzwiller, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Hagenthal-le-Haut, 20, route de Ferrette, 68220, Hagenthal-le-Haut, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Commune de Michelbach-le-Haut, 3, rue de l''Ecole, 68220, Michelbach-le-Haut, F, Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs
Numéro de référence : 19ff-Dg-0331-M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33182100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu(x) d'exécution : Saint-Louis AgglomérationLes prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33182100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations de fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu(x) d'exécution : Saint-Louis AgglomérationLes prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat.-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -La liste des principaux fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des prestations ;-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (imprimé Dc1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Prestations autofinancées par chaque membre du groupement de commandes.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 novembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 novembre 2019 Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire, il n'est pas reconductible.Pour les fournitures, le délai de livraison (conforme aux indications du candidat dans le cadre de son mémoire technique) et d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Ce délai s'entend en jours calendaires.Chaque bon de commande pourra également comprendre la commande de la maintenance éventuellement associée aux équipements. Cette maintenance démarrera à compter de la date de réception des équipements associés. Le bon de commande précisera la durée du contrat de maintenance choisie, par tranche d'une année, dans la limite de 4 ans à compter de la réception de l'équipement.Les prestations de maintenance pourront ainsi se poursuivre au-delà de la durée maximale du marché pour les équipements acquis avant son échéance.Précisions concernant les critères d'attribution des offres :La notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée pardes documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste,ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2019
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