1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Définition et assistance à la mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de conception/réalisation de supports de communication de Saint-Louis Agglomération
Description: La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement, de conseil, de conception et de suivi de la stratégie de communication de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Il s'agit d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L2124-3, R.2124-1, R.2161-12 à R2161-20 et R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation comporte en effet des prestations de conception (supports PRINT dont magazine, journal, affiche, flyers, etc), justifiant le recours à une telle procédure. Le présent accord-cadre est un lot unique. La division en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, il convient d'avoir un titulaire pérenne assurant la continuité et la cohérence globale des prestations délivrées
Identifiant de la procédure: 5e429720-5437-466d-8655-13923695511b
Identifiant interne: 26FS-DG-0813-H
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises : Montant Minimum 80 000 euro(s) Ht Montant Maximum 560 000 euro(s) Ht Cautionnement et garanties exigées : Aucun Prestations financées sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont réputés fermes pendant 1 an à compter de la date de commencement de l'accord-cadre. Par la suite, ils pourront être révisés à échéance annuelle (voir Ccap). Une avance de 10,00 % (ou 20,00% pour les Tpe/Pme) pourra être accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre (voir Ccap). Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La consultation se déroulera en plusieurs étapes : - Etape n°1 : avis de marché, règlement de la consultation et sélection des trois candidats admis à remettre une offre (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation) ; - Etape n°2 : envoi de l'invitation à soumissionner aux trois candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales ; - Etape n°3 : phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment ; - Etape n°4 : analyse des offres finales, puis attribution de l'accord-cadre par la Commission d'Appel d'Offres. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Oui Les candidatures ne seront pas admises dans les cas suivants : - Candidatures parvenues au pouvoir adjudicateur après la date et l'heure limites de réception des candidatures ; - Candidatures irrecevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique ; - Candidatures inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes telles que demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir sa candidature : 6 mois à compter de leur date limite de remise. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de leur date limite de remise. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation. Le Dce est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun Dce sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du Dce est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au Dce (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du Dce, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au Dce, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation à l'exception des livrables. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Définition et assistance à la mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de conception/réalisation de supports de communication de Saint-Louis Agglomération
Description: La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement, de conseil, de conception et de suivi de la stratégie de communication de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Il s'agit d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L2124-3, R.2124-1, R.2161-12 à R2161-20 et R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation comporte en effet des prestations de conception (supports PRINT dont magazine, journal, affiche, flyers, etc), justifiant le recours à une telle procédure. Le présent accord-cadre est un lot unique. La division en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, il convient d'avoir un titulaire pérenne assurant la continuité et la cohérence globale des prestations délivrées
Identifiant interne: S-PF-1896011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing, 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Louis Agglomération
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2027, ou de sa date de notification si ultérieure. Par la suite, il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Une prolongation des délais d'exécutions peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: - Une note de présentation de cinq pages maximum contenant les éléments suivants : o Le fonctionnement général de l'agence et les méthodes de travail habituellement mises en oeuvre pour les prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent accord-cadre (voir Cctp) ; o Une rubrique portant sur l'adaptation et le développement de la méthode du candidat au regard des spécificités de Saint-Louis Agglomération et du contenu des prestations décrits dans le projet de Cctp
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, le type de service effectué et le montant de la prestation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 521CB5FA-AFB5-1E83-2DE0444ED7EBF94E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68305
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0389709070
Télécopieur: 0389709085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 521CB61E-FD68-F8A0-61882B714DFF31C0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 521CB635-CD81-3916-DA5250C4B368C3E8
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 43d2c3cb-a0de-40b9-a7b2-5fc8d8a33cd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 16:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756897-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
