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Assistance juridique, financière et administrative à la compétence transport et mobilité de Saint-Louis Agglomération Assistance juridique, financière et administrative à la compétence transport et mobilité de Saint-Louis Agglomération url : http://www.agglo-saint-louis.fr designation : SAINT-LOUIS Agglomérat...
SAINT-LOUIS Agglomération 68305Saint-Louis direction@agglo-saint-louis.fr 03 89 70 90 85
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Archive

Assistance juridique, financière et administrative à la compétence transport et mobilité de Saint-Louis Agglomération

Marché public ou privé
Référence du marché : 6005710

Date de clôture estimée : 14/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/04/21)
21-49796
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-49796
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération.
 Correspondant :  le président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : direction@agglo-saint-louis.fr adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : assistance juridique, financière et administrative à la compétence transport et mobilité de Saint-Louis Agglomération.
CPV - Objet principal : 79111000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance juridique, financière et administrative pour la compétence mobilité de SAINT-LOUIS Agglomeration.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
lieu(x) d'exécution :
- code NUTS : Frf12
- sAINT-LOUIS Agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance juridique, financière et administrative à la compétence transport et mobilité de Saint-Louis Agglomération.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de recourir aux modifications de marchés en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans les conditions du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
les prix sont fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution puis révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
compte-tenu des interfaces avec les autorités organisatrices et les sociétés de transport suisses, il est précisé que la maitrise de la langue allemande est une condition obligatoire pour la participation. Un classement (Cecrl) C1 ou supérieur, est obligatoire. Un titre ou un certificat attestant le niveau de maîtrise par le chef de mission est à produire ;La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-Tran-0424-K.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
l'entité adjudicatrice peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période d'exécution, et ce sans indemnités.
les délais maximum d'exécution des prestations seront précisés par l'entité adjudicatrice dans chaque ordre de service émis. Ils démarrent à compter de la date de notification de chaque ordre de service.
le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
la responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
l'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).
aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
l'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres,par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de
saint-louis Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc? seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
le critère de valeur technique des offres sera apprécié au regard des informations contenues dans la note méthodologique fournie par le candidat. La note maximale sera de 100 points, se décomposant comme suit :
- compréhension des attentes de SAINT-LOUIS Agglomération au regard du contexte, des prestations objets du marché et de leurs enjeux (10 points) ;
- qualité de la méthodologie de travail pour l'accompagnement de SAINT-LOUIS Agglomération (40 points)
- composition, cohérence et qualité de l'équipe affectée à la mission au regard des différents profils proposés et de la répartition précise des tâches assurées par chacun au sein de cette équipe (50 points).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24 adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

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