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Travaux de mise à niveau du système de sécurité incendie dans l'EHPAD - Maison du Lertzbach à Saint-Louis Travaux de mise à niveau du système de sécurité incendie dans l'EHPAD - Maison du Lertzbach à Saint-Louis travaux de mise à niveau du système de sécurité incendie dans l'ehpad - maison du Lertzbach...
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Travaux de mise à niveau du système de sécurité incendie dans l'EHPAD - Maison du Lertzbach à Saint-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661828

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-67505
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 13-67505
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Trois Frontières.
 Correspondant :  le président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louistél. : 03-89-70-90-70télécopieur : 03-89-70-90-85courriel : direction@cc-3frontieres.fr.

Objet du marché : travaux de mise à niveau du système de sécurité incendie dans l'ehpad - maison du Lertzbach à Saint-Louis.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera exigée du candidat. Cette garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée par les fonds propres de la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du CMP. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, la présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des cinq dernières années, la présentation des moyens humains et matériels.- la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AT-Pat-0086-I.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
le délai d'exécution des travaux est fixé à 7 semaines, dont 4 semaines de préparation à compter de l'émission d'un ordre de service de démarrage.
date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2013
la valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit :
- moyens humains affectés à l'opération : (15 points)
- moyens matériels affectés à l'opération : (15 points)
- méthode et organisation des travaux : (20 points)
- qualité des matériaux et matériels : (25 points)
- mesures prises pour assurer la sécurité sur chantier : (10 points)
- mesures prises en faveur de l'environnement : (5 points)
- mesures d'auto-contrôle : (5 points)
- garanties : (5 points)
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, télécopieur, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Patrimoine
Place de l'hôtel de Ville
Cs 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.45.71
télécopie : 03.89.70.45.79
email : nussbaumer.katia@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info .
modalites de remise des offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis à la communauté de communes des trois frontières contre récépissé a :
M. le président
Communauté de Communes des Trois Frontières
Place de l'hôtel de Ville
Cs 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la consultation auquel il se rapporte.
la remise des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions définies dans l'annexe 2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Trois Frontières : Service Patrimoine - M. Jean-François VUILLEMARD.
tél. : 03-89-70-45-70, télécopieur : 03-89-70-45-79, courriel : vuillemard.jean-francois@cc-3frontieres.fr.
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