Centrale des marchés
transfert, transport et traitement des matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique 68 transfert, transport et traitement des matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique à Village-Neuf code_postal : 68305 pays : F- lieu : place de l'hôtel de Ville, CS 50199 ...
Cté de Communes des Trois Frontières 68305Saint-Louis direction@cc-3frontieres.fr 0389709085
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Transfert, transport et traitement des matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151616

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234267-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103908

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes des Trois Frontières. Code d'identification nationale : 24680024700024, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, à l'attention de le président, F-68305 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 70 90 70. E-mail : direction@cc-3frontieres.fr. Fax : (+33) 3 89 70 90 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transfert, transport et traitement des matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Technique, 68128 Village Neuf.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la Communauté de Communes des Trois Frontières assure le traitement d'un certain nombre de matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique.
La présente consultation concerne le traitement de ces matériaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000, 90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options :
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des encombrants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des gravats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des déchets verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement du bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des matériaux recyclables (vieux papiers, cartons, bouteilles plastiques, emballages en acier et aluminium)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Transfert du verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- l'autorisation d'exploitation.
- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
- La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS-Env-0124-W.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Communauté de Communes des Trois Frontières, Service Environnement, Place de l'hôtel de Ville, CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél : 0389702260 Fax : 0389702259
mel : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
renseignements techniques :
Centre Technique, rue du Rhône
68128 Village-Neuf
Tél : 0389897222 Fax : 0389897220
mel : schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.autres informations :
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Les critères sont les mêmes pour chaque lot.
1 - valeur technique de l'offre 60 %
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans l'acte d'engagement.
Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants :
- réemploi/Recyclage des matériaux (40 pts)
- accès au site : accessibilité, manoeuvrabilité en camion/remorque (30 pts)
- horaires d'ouvertures : plage d'horaires / ouverture le samedi (30 pts)
2 - prix 40 %
Nota : Un bilan financier sera établi, permettant de tenir compte de la distance à parcourir pour se rendre vers les lieux de transfert/traitement indiqués par le titulaire.
Lorsque le transport est réalisé en régie par la Communauté de Communes des Trois Frontières depuis les déchetteries de Village-Neuf et de Kembs, en se basant sur le nombre de rotations annuelles nécessaires ainsi que la possibilité d'utiliser des vidages en camion-remorque, la charge liée au transport sera calculée en fonction du lieu de transfert/traitement indiquée par le candidat et ajoutée à la charge liée au traitement du matériau.
C'est le résultat de l'ensemble de ces charges (transport (réalisé en régie) et transfert/traitement (réalisé par le titulaire)) qui permettra d'apprécier l'offre présentant le bilan financier le plus favorable à la Communauté de Communes des Trois Frontières
La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des bilans financiers ainsi calculés :
note obtenue = 100 x (bilan financier moyen /(Bilan financier étudié + bilan financier moyen))
nb : Le bilan financier moyen est la moyenne des bilans financiers calculés pour tous les candidats.
Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Environnement
Place de l'hôtel de Ville
C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.22.60
télécopie : 03.89.70.22.59.
Email : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00