Centrale des marchés
Réhabilitation de la conduite d'assainissement rue du Rhône à Village-Neuf - technique par fonçage et tranchée ouverte Réhabilitation de la conduite d'assainissement rue du Rhône à Village-Neuf - technique par fonçage et tranchée ouverte réhabilitation de la conduite d'assainissement rue du Rhône à Village-Neuf - t...
Cté de Communes des Trois Frontières 68300Saint-Louis 0389709085
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Réhabilitation de la conduite d'assainissement rue du Rhône à Village-Neuf - technique par fonçage et tranchée ouverte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73554

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68306
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 12-68306
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Trois Frontières.
 Correspondant :  le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 50199, 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : direction@cc-3frontieres.fr.

Objet du marché : réhabilitation de la conduite d'assainissement rue du Rhône à Village-Neuf - technique par fonçage et tranchée ouverte.

Caractéristiques principales : 
pose d'une nouvelle canalisation diam. 300 en remplacement l'ancienne conduite par fonçage sur 50 ml environ et raccordement de cette nouvelle conduite sur l'existante par tranchée ouverte sur 20 ml
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne seront exigés du titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations autofinancées par la Communauté de Communes des Trois Frontières. Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Cmp. Prix fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature (Dc1 - ancien DC 4 ou équivalent).
- déclaration du candidat (Dc2 - ancien Dc5 ou équivalent) comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices, la présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des cinq dernières années, la présentation des moyens humains et matériels.
- la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12at-Asst-0046-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Travaux : Execution
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
lieu Ou Peut Etre Demande Le Dossier De Consultation :
Les dossiers de consultation peuvent être demandés par courrier, mail ou télécopie à la
communaute De Communes Des Trois Frontieres
Service assainissement - immeuble " Le Reflet " - 9 croisée des Lys
68300 Saint-Louis
Tél. 03.89.70.22.65 télécopieur. 03.89.70.22.69
email : motel.audrey@cc-3frontieres.fr
le dossier est remis gratuitement.
par ailleurs, la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
Modalites De Remise Des Offres :
Elles doivent être transmises à la :
Communaute De Communes Des Trois Frontieres
Place de l'hôtel de Ville - B.P. 50199
6835 Saint-Louis Cedex
Par pli postal recommandé avec avis de réception ou déposées au secrétariat général contre remise d'un récépissé.
modalités de remise des offres selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
autres Informations
La valeur technique sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points et décomposée comme suit :
-Effectifs affectés à l'opération 5 points
-installation de chantier 5 points
-signalisation projetée20 points
-planning de déroulement du chantier 5 points
-méthode d'exécution - gestion des différentes phases des travaux 20 points
-hygiène et sécurité 20 points
-moyens matériels affectés au chantier 20 points
-gestion des effluents 5 points
le prix sera apprécié à partir du devis fourni. La note maximale sera de 100 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Trois Frontières.
 9, Croisée des Lys, Immeuble Le Reflet, 68300 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-22-65, télécopieur : 03-89-70-22-69.
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