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A proximité de Noidant-Chatenoy 52600 Haute Marne
Acheteur : Communaute de communes Savoir Faire
16 rue de la Libération
52600 Chalindrey
Tel : +33 0325888203
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
3 Lots
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation des établissements d'accueils de jeunes enfants intercommunaux-

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 339278-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes Savoir Faire
Adresse postale: 16 rue de la Libération
Ville: Chalindrey
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52600
Pays: France
Courriel: contact@ccsavoirfaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26955
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26955
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes des Savoir-Faire
Adresse postale: maison des services
Ville: Chalindrey
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52600
Pays: France
Courriel: contact@ccsavoirfaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26955
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de Communes des Savoir-Faire
Adresse postale: maison des services
Ville: Chalindrey
Code postal: 52600
Pays: France
Courriel: contact@ccsavoirfaire.fr
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l'exploitation des établissements d'accueils de jeunes enfants intercommunaux-

II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

par délibération en date du 11 mai 2023, le Conseil de la Communauté de Communes des Savoir Faire a approuvé le principe d'une délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation des établissements d'accueils des jeunes enfants intercommunaux. La consultation lancée par la Communauté de Communes des Savoir-Faire a pour objet la délégation, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, de la gestion et l'exploitation par affermage des structures suivantes : micro-crèches de Chalindrey et Fayl Billot, Multi-Accueil de Bourbonne les bains.Le délégataire responsable du fonctionnement du service l'exploitera, à ses risques et périls.La Communauté de Communes des Savoir-Faire mettra à disposition du délégataire dans les conditions définies au contrat l'ensemble des bâtiments et ses biens meubles dont elle est propriétaire nécessaires au fonctionnement du service

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

16 rue de la Libération, 52600 CHALINDREY

II.2.4)Description des prestations:

exploitation, gestion et entretien de la micro-crèche de Chalindrey

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

16 rue de la Libération, 52600 CHALINDREY

II.2.4)Description des prestations:

exploitation, gestion et entretien de la micro-crèche de Chalindrey

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

16 rue de la Libération, 52600 CHALINDREY

II.2.4)Description des prestations:

exploitation, gestion et entretien du multi-accueil de Bourbonne-Les-Bains

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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