Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la décharge du Baggerloch située sur la commune d'hésingue (Haut-Rhin) 68 Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la décharge du Baggerloch située sur la commune d'Hésingue ville : Saint-Louis lieu : place de l'hôtel de Ville, CS 5019...
Cté de Communes des Trois Frontières 68305Saint-Louis direction@cc-3frontieres.fr 0389709085
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la décharge du Baggerloch située sur la commune d'hésingue (Haut-Rhin)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675625

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136557-2013
BOAMP (25/04/13)
13-73462

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes des Trois Frontières, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, à l'attention de le président, F-68305 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 70 90 70. E-mail : direction@cc-3frontieres.fr. Fax : (+33) 3 89 70 90 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la décharge du Baggerloch située sur la commune d'hésingue (Haut-Rhin).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite du Baggerloch, 68220 Hésingue.
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la décharge du Baggerloch située sur la commune d'hésingue (Haut-Rhin), le long de l'autoroute A35.
L'Enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 2 800 000 EUR (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71420000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est fractionné en deux tranches de la manière suivante :
tranche ferme, relative :
-Etudes d'avant-projet (Avp) ;
tranche conditionnelle, relative :
-Etudes de Projet (Pro-Dce) ;
-Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux (Act) ;
-Validation des études d'exécutions réalisées par les Entreprises travaux (Visa-Exe) ;
-Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
-Ordonnancement, le pilotage et la coordination(opc) ;
-Assistance lors des opérations de réception (Aor) et lors de la période de garantie de parfait achèvement (Gpa).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options :
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires ou aux marchés de prestations similaires en application des articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
- La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les équipes proposées devront obligatoirement réunir :
- un chef de projet ayant déjà mené une ou des opérations de même nature ;
- un ingénieur spécialisé en hydrogéologie ;
- un ingénieur spécialisé en géotechnique ;
- un ingénieur spécialisé en traitement des eaux ;
- un paysagiste-urbaniste.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FS-Env-0088-F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
renseignements administratifs :
Communauté de Communes des Trois Frontières, Service Environnement, Place de l'hôtel de Ville, CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél : 0389702260 Fax : 0389702259
mel : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
renseignements techniques :
antea group, m. Baptiste PAGE, Agence Paris Normandie, Immeuble Axeo, Cs10006
94117 Arcueil
Mel : baptiste.page@anteagroup.com
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché :
Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
La durée prévisionnelle du marché est de 26 mois à compter de la notification du marché à son titulaire répartie en :
- phase conception : 8 mois
- phase travaux : 6 mois
- garantie de parfait achèvement : 12 mois
le marché se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1er mars 2014.
Le planning prévisionnel d'exécution du marché doit être fourni par le titulaire dans le cadre de l'élaboration de son offre technique et financière.
En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle, le marché prendra fin après approbation de l'avp par le maître d'ouvrage.
Procédure de passation : Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 et 74 du Code des Marchés Publics)
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Critère 1 : valeur technique
la valeur technique sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points et décomposée comme suit :
-Pertinence de l'analyse du programme de travaux - 20 points
-pertinence de la répartition du temps de travail - 20 points
-pertinence du planning proposé au regard de la complexité de l'opération et au délai total d'exécution -10 points-pertinence de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard de la complexité de la mission, du choix des intervenants, de leur expérience et références pour des programmes de même caractéristique et de même ampleur - 30 points
-garanties offertes en termes d'assurance qualité - 10 points
-garanties offertes en termes de développement durable -10 points
critère 2 : Prix
La note (sur 100) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres :
note obtenue = 100 x prix moyen /(Prix étudié + prix moyen)
nb : le prix moyen est la moyenne des prix proposés par tous les candidats.
Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Environnement
Place de l'hôtel de Ville
C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.22.60
télécopie : 03.89.70.22.59.
Email: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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