Centrale des marchés
fourniture et livraison d'un véhicule poids-lourd équipé d'une benne à ordures ménagères avec une grue auxiliaire 68 fourniture et livraison d'un véhicule poids-lourd équipé d'une benne à ordures ménagères avec une grue auxiliaire pour la Cté de Communes des Trois Frontières à Saint-Louis ville : Saint-Loui...
Cté de Communes des Trois Frontières 68305Saint-Louis direction@cc-3frontieres.fr 0389709085
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Fourniture et livraison d'un véhicule poids-lourd équipé d'une benne à ordures ménagères avec une grue auxiliaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659922

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63863
JOUE (12/04/13)
120004-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes des Trois Frontières, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, à l'attention de le président, F-68305 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 70 90 70. E-mail : direction@cc-3frontieres.fr. Fax : (+33) 3 89 70 90 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes des Trois Frontières : Service Environnement, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, F-68305 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 70 22 60. E-mail : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr. Fax : (+33) 3 89 70 22 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'un véhicule poids-lourd équipé d'une benne à ordures ménagères avec une grue auxiliaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de Communes des Trois Frontières d'un ensemble routier composé d'un châssis poids lourd 32 T équipé d'une benne à ordures ménagères avec basculeur et d'une grue hydraulique de manutention destiné à la collecte des Conteneurs d'apport Volontaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34142000, 34144511.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture et livraison d'un châssis-cabines poids lourd de 32 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34142000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture, livraison et montage d'une benne à ordures ménagères avec une grue auxiliaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
-déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
-attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
-la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
-une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique du matériel %
Pondération : 50.
2. prix %
Pondération : 40.
3. délai de livraison %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FF-Env-0085-P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Communauté de Communes des Trois Frontières, Service Environnement, Place de l'hôtel de Ville, CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél : 0389702260 Fax : 0389702259
mel : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
renseignements techniques :
Communauté de Communes des Trois Frontières, Centre Technique, 12 rue du Rhône
68128 Village-Neuf
Tél : 0389897222 Fax : 0389897220
unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation : Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Les critères sont les mêmes pour chaque lot.
1 - valeur technique du matériel 50 %
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans le tableau des caractéristiques de l'offre dûment complété.
Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants :
- eléments techniques et ergonomiques (60 pts)
- sAV et assistance technique (20 pts)
- formation proposée (20 pts)
2 - prix 40 %
La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres :
note obtenue = 100 x (prix moyen / (prix étudié + prix moyen))
nb : Le prix moyen est la moyenne des prix proposés par tous les candidats.
3- délai de livraison 10 %
Le délai de livraison à compter de la notification sera noté de la façon suivante :
(Délai le plus court/délai du candidat)x100
a défaut d'indication de délai de livraison par le candidat, son offre sera rejetée.
Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Environnement
Place de l'hôtel de Ville
C.S. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.22.60
télécopie : 03.89.70.22.59.
Email : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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