Centrale des marchés
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel 68 fourniture et l'acheminement de gaz naturel à Saint-Louis lieu : place de l'hôtel de Ville, CS 50199 pays : F- ville : Saint-Louis code_postal : 68305
Cté de Communes des Trois Frontières 68305Saint-Louis direction@cc-3frontieres.fr 03 89 70 90 85
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Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344156

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441135-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192651

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes des Trois Frontières. Code d'identification nationale : 24680024700024, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, à l'attention de le président, F-68305 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 70 90 70. E-mail : direction@cc-3frontieres.fr. Fax : (+33) 3 89 70 90 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes des Trois Frontières : Service Juridique - Mme Catherine Wiss, place de l'hôtel de Ville, F-68305 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 70 90 72. E-mail : juridique@cc-3frontieres.fr. Fax : (+33) 3 89 70 90 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes des Trois Frontières : M. Alain Girny, Président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, F-68305 Saint-Louis
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Commune de Bartenheim - Commune de Blotzheim - Commune de Buschwiller - Commune de Hégenheim - Commune de Hésingue - Commune de Kembs - Commune de Rosenau, commune de Bartenheim - commune de Blotzheim - commune de Buschwiller - commune de Hégenheim - commune de Hésingue - commune de Kembs - commune de Rosenau, F-68220 Bartenheim Blotzheim Buschwiller Hégenheim Hésingue Kembs Rosenau
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hégenheim, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs et de la commune de Rosenau. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la Communauté de Communes des Trois Frontières est le coordonnateur.
Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché (notamment ceux en offre de marché dont l'échéance contractuelle survient pendant la durée du marché objet de la présente consultation).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution GrDF
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution Véolia Eau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les cautionnements ou garanties seront définis dans les marchés subséquents.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations autofinancées par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne. Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Cmp.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu de l'article 51 - vI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Attestation sur l'honneur figurant en annexe 1 du règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
- Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une copie de l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel délivré par le Ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19 mars 2004, en cours de validité ou copie de la demande d'agrément en cours d'obtention à la date limite de remise des offres (dans ce cas, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre l'agrément indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de mise en oeuvre de l'accord-cadre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
- La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. modalités de facturation %
Pondération : 30.
2. outils de gestion %
Pondération : 25.
3. gestion de l'énergie %
Pondération : 20.
4. relation client %
Pondération : 20.
5. performances en matière de développement durable %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FF-Jurq-0144-C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Unité monétaire utilisée, l'euro.les membres du groupement de commandes sont : la Communauté de Communes des Trois Frontières, la commune de Bartenheim, la commune de Blotzheim, la commune de Buschwiller, la commune de Hégenheim, la commune de Hésingue, la commune de Kembs et la commune de Rosenau.
Procédure de passation : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Durée de l'accord-cadre :
l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Les prestations font l'objet de la conclusion d'un accord-cadre en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Un accord-cadre sera conclu avec chaque opérateur économique sélectionné.
Lors de la surveillance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
Ces consultations donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies au Ccap.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Juridique
Place de l'hôtel de Ville
Cs 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.90.75
télécopie : 03.89.70.90.85
email : juridique@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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