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68 travaux pour le renouvellement du réseau d'assainissement à Saint-Louis 68 travaux pour le renouvellement du réseau d'assainissement à Saint-Louis renouvellement du réseau d'assainissement rue Charles Peguy à Saint-Louis. ville : Saint-Louis, code_postal : 68300 l...
Cté de Communes des Trois Frontières 68305Saint-Louis direction@cc-3frontieres.fr 0389709085
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68 travaux pour le renouvellement du réseau d'assainissement à Saint-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692134

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83424

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Trois Frontières.
Correspondant : le président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis tél. : 03-89-70-90-70 télécopieur : 03-89-70-90-85 courriel : direction@cc-3frontieres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement du réseau d'assainissement rue Charles Peguy à Saint-Louis.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public pour les travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées de la rue Charles Péguy à Saint-Louis 68300
l'ensemble des prestations demandées par la Cc3f sont listées dans le CCTP et le Bpu.
Les travaux comprennent :
- la fourniture et pose de canalisation PVC Cr8 DN 200 mm sur une longueur de 200 ml
- la fourniture et pose de canalisation PVC Cr8 DN 315 mm sur une longueur de 198 ml
- la fourniture et pose de canalisation PVC Cr8 DN 400 sur une longueur de 125 ml
- la fourniture et pose de canalisation PVC Cr16 DN 500 sur une longueur de 110 ml
- la fourniture et pose de 21 regards DN 1000
- la reprise de 32 branchements particuliers
- la reprise de 8 grille avaloirs
- la création et le raccordement de 2 puits perdus
- dépose et évacuation de 32 branchements en amiante ciment
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de paiement : Virement administratif
délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : Autofinancement par la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (Dc1 - ancien DC 4 ou équivalent).
- Déclaration du candidat (Dc2 - ancien DC 5 ou équivalent) comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices, la présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des cinq dernières années, la présentation des moyens humains et matériels.
- La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,- la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-Asst-0091-X.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
DUREE du marche - dELAI d'execution
le délai d'exécution est fixé à : 5 mois dont un mois de période de préparation.
Date impérative de démarrage effectif des travaux : août 2013, avec obligation de réaliser la phase I (notamment les travaux situés sur la voie de circulation) pendant les congés d'été, soit du 05/08/2013 au 02/09/2013.
Lieu ou peut etre demande le dossier de consultation :
Les dossiers de consultation peuvent être demandés par courrier, mail ou télécopie à la
communaute de communes des trois Frontieres
Service assainissement - immeuble " Le Reflet " - 9 croisée des Lys
68300 Saint-Louis
Tél. 03.89.70.22.65 télécopieur. 03.89.70.22.69
email : colin.elise@cc-3frontieres.fr
le dossier est remis gratuitement.
Par ailleurs, la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
MODALITES de remise des offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis à la communauté de communes des trois frontières contre récépissé a :
M. le président
Communauté de Communes des Trois Frontières
Place de l'hôtel de Ville
Cs 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de la consultation auquel il se rapporte.
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Autres Informations
La valeur technique sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points et décomposée comme suit :
l'adéquation de l'organisation des travaux aux problématiques de l'opération : travaux en milieu urbain, gestion de la circulation des véhicules et des piétons, mise en place alternat de circulation, maintien de l'écoulement au cours des travaux (dépose et repose d'un réseau en service), dépose d'une canalisation et de branchements susceptibles de contenir de l'amiante, note environnementale... : 70 points
cohérence entre le planning prévisionnel proposé par le candidat et les moyens mobilisés : 30 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Trois Frontières : Service assainissement.
immeuble Le Reflet, 9 Croisée des Lys, 68300 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-22-65, télécopieur : 03-89-70-22-69.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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