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68 réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement pour la Cté de Communes des Trois Frontières à Saint-Louis 68 réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement pour la Cté de Communes des Trois Frontières à Saint-Louis code_po...
Cté de Communes des Trois Frontières 68305Saint-Louis direction@cc-3frontieres.fr 0389709085
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68 réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement pour la Cté de Communes des Trois Frontières à Saint-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291998

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168142
JOUE (06/11/14)
378404-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes des Trois Frontières. Code d'identification nationale : 24680024700024, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, à l'attention de le président, F-68305 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 70 90 70. E-mail : direction@cc-3frontieres.fr. Fax : (+33) 3 89 70 90 85.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement - période 2014-2017.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AT-Asst-0126-Q.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 139-248788 du 23/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° :
V.1) Date d'attribution du marché : 30 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement représenté par la société Travaux Publics des Trois Frontières, 6 rue de l'Artisanat, 68730 BLOTZHEIM.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
DESCRIPTION succincte du marche :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2017.
Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 100 000 EUR Ht
Montant maximum : 1 000 000 EUR Ht
Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché.
References de l'avis initial :
Avis paru au boamp a n°139 du 23/07/2014 : annonce 190.
Cet avis a été complété par un avis rectificatif paru au boamp a n°141 du 25/07/2014 : annonce 182.
Autres INFORMATIONS :
Date de signature du marché : 22 octobre 2014
le marché est consultable au siège de la Communauté de Communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 139 A, annonce n° 190 du 23 juillet 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 141 A, annonce n° 182 du 25 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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