Centrale des marchés
68 aménagement d'une voie d'accès à la ZAC Ouest et à la cogénération EBM à Saint-Louis 68 aménagement d'une voie d'accès à la ZAC Ouest et à la cogénération EBM à Saint-Louis voirie du Barreau / Aménagement d'une voie d'accès à la Zac Ouest et à la cogénération Ebm. ville : Saint-L...
Cté de Communes des Trois Frontières 68305Saint-Louis direction@cc-3frontieres.fr 0389709085
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68 aménagement d'une voie d'accès à la ZAC Ouest et à la cogénération EBM à Saint-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173254

Date de clôture estimée : 27/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153120
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Trois Frontières.
Correspondant : le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 50199, 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : direction@cc-3frontieres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : voirie du Barreau / Aménagement d'une voie d'accès à la Zac Ouest et à la cogénération Ebm.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % sera exigée du candidat. Cette garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée par les fonds propres de la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Cmp. Délai global de paiement : 30 jours. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, la présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des cinq dernières années, la présentation des moyens humains et matériels, fiches de qualification ou certificats de capacité.- la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12at-Pat-0060-E.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
- durée du marché : treize mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage dont 20 jours de préparation.
Conditions d'obtention Du Dossier De Consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, télécopieur, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Patrimoine
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.45.71
télécopie : 03.89.70.45.79
email : huttenschmitt.katia@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info .
Modalites De Remise Des Offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis ala communauté de communes des trois frontières contre récépissé a :
M. le président
Communauté de Communes des Trois Frontières
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte.
La remise des offres par voie électronique est possible sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et l'annexe 2 du règlement de consultation.
Renseignements Complementaires
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Patrimoine
M. Vuillemard
Tél : 03.89.70.45.70
télécopieur : 03.89.70.45.79
mail : vuillemard.jean-francois@cc-3frontières.fr
ou
M. Reinbold
Tél : 03.89.70.45.72
télécopieur : 03.89.70.45.79
mail : reinbold.geoffroy@cc-3frontieres.fr
la valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit :
- moyens humains affectés à l'opération : (15 points)
- moyens matériels affectés à l'opération : (15 points)
- méthode et organisation des travaux : (30 points)
- qualité des matériaux : (20 points)
- mesures prises pour assurer la sécurité sur chantier
existant (10 points)
- mesures prises en faveur de l'environnement (10 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie - assainissement - aep.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Lot(s) 2 Reseaux Secs - eclairage.

C.P.V. - Objet principal : 45316110

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